InformationsValidationSaisieEnLigne Élément

Saisie en ligne

SaisieEnligne Complex Type

InformationsValidationSaisieEnLigne optional SaisieEnligne Complex Type

Saisie en ligne

Sequence

SectionSystemeExpert SectionSystemeExpert Complex Type

Section contenant les informations provenant du système expert.

Sequence

CodeSimulationSystemeExpert xs:long

Code identifiant la simulation issue du système expert.

SectionEmprunteurs SectionEmprunteurs Complex Type

Section des emprunteurs du dossier.

Sequence

Emprunteurs optional Emprunteurs Complex Type

Liste des emprunteurs présents dans le dossier.

Sequence

Emprunteur 0..∞ Emprunteur Complex Type

Sequence

IdentifiantIntervenant xs:int

Ce code est arbitrairement défini. Il doit être unique dans la liste des personnes physiques.

Nom xs:string

Nom

NomJeuneFille optional xs:string

A renseigner uniquement pour les femmes mariées.

Prenom xs:string

Si plusieurs prénoms, les séparer par des espaces.

DateNaissance xs:dateTime

Ex de format: 1953-10-22

Adresse xs:string

Adresse

Civilite Civilite Simple Type

Doit figurer parmi la liste de codes fournis.

RegimeMatrimonial optional RegimeMatrimonial Simple Type

Pour une personne physique mariée uniquement.||Doit figurer parmi la liste de codes fournis.

SituationFamiliale SituationFamiliale Simple Type

Doit figurer parmi la liste de codes fournis.

Habitat TypeHabitat Simple Type

Code du type d'habitat

CapaciteJuridique optional CapaciteJuridique Simple Type

Capacité juridique de la personne physique

Ville Ville Complex Type

Comprend le libellé de la commune, le code postal et le code pays. Voir le type "Ville".

Sequence

CodePostal optional xs:string

Code postal.

Commune optional xs:string

Commune.

CodePays optional Pays Simple Type

Code pays.

CodeINSEE optional xs:string

Code INSEE.

VilleNaissance Ville Complex Type

Voir le type "Ville".||Obligatoire si la personne physique intervient en tant qu'emprunteur dans le prêt.

Sequence

CodePostal optional xs:string

Code postal.

Commune optional xs:string

Commune.

CodePays optional Pays Simple Type

Code pays.

CodeINSEE optional xs:string

Code INSEE.

SituationProfessionnelle SituationProfessionnelle Simple Type

Code du type de situation professionnelle

Contacts optional Contacts Complex Type

Liste des adresses de contact de l'emprunteur.

Sequence

Contact 0..∞ Contact Complex Type

Sequence

TypeCoordonnee TypeCoordonnee Simple Type

Code du type de contact.

Coordonnee xs:string

Coordonnée du contact.

CodePays optional xs:string

Code pays du contact

PersonnesACharges optional PersonneACharges Complex Type

Liste des personnes à la charge de l'emprunteur.

Sequence

PersonneACharge 0..∞ PersonneACharge Complex Type

Sequence

CodeTypeSexe Sexe Simple Type

Doit figurer parmi la liste de codes fournis.

Nom xs:string

Nom

DateNaissance xs:dateTime

Ex de format: 1985-10-22

LienFamilial TypeLienFamilial Simple Type

Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: frère, mère, époux.

Emplois optional Emplois Complex Type

Liste des emplois de l'emprunteur.

Sequence

Emploi 0..∞ Emploi Complex Type

Sequence

Employeur Societe Complex Type

Employeur.

TypeContrat Contrat Simple Type

Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: CDI, CDD.

Profession xs:string

Libellé de la profession

DateEntree xs:dateTime

Dans l'entreprise donnée.||Ex de format: 1985-10-22

DateFin optional xs:dateTime

Le cas échéant. Obligatoire pour un emploi en CDD.||Ex de format: 1985-10-22

Revenus optional Revenus Complex Type

Liste des revenus de l'emprunteur.

Sequence

Revenu 0..∞ Revenu Complex Type

Sequence

Periodicite Periodicite Simple Type

Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: mensuel, annuel.

Montant xs:decimal

Montant

EstPermanent xs:boolean

Le revenu est-il permanent ?

TypeRevenu TypeRevenu Simple Type

Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: salaire, allocation, loyer.

TypeRegimeLocation optional TypeRegimeLocation Simple Type

Type de régime de location

NombreBienLocatifActuel optional xs:int

Type de régime de location

Charges optional Charges Complex Type

Liste des charges de l'emprunteur.

Sequence

Charge 0..∞ Charge Complex Type

Sequence

Periodicite Periodicite Simple Type

Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: mensuel, annuel.

Montant xs:decimal

Montant

EstPermanente xs:boolean

Ex: une condamnation pécuniaire suite à un procès est une charge non permanente. Par contre, un loyer est une charge permanente.

TypeCharge TypeDeCharge Simple Type

Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: loyer, impôt.

Entreprise optional Societe Complex Type

Entreprise d'un emprunteur professionnel. Ne doit être renseignée que si l'emprunteur est un professionnel (Type de situation professionnelle correspond à "ProfessionLiberale", "Artisan", "Commercant", ou "DirigeantDeSociete").

Sequence

RaisonSociale xs:string

Raison sociale

Adresse xs:string

Adresse

Ville Ville Complex Type

Comprend le libellé de la commune, le code postal et le code pays. Voir le type "Ville".

Sequence

CodePostal optional xs:string

Code postal.

Commune optional xs:string

Commune.

CodePays optional Pays Simple Type

Code pays.

CodeINSEE optional xs:string

Code INSEE.

SIRET optional xs:string

SIRET, obligatoire uniquement pour les sociétés des emprunteurs professionnels.

CodeCultureLangue optional TypeCodeCultureLangueBelgique Simple Type

Code Culture Langue.

CodeFormeJuridique optional FormeJuridique Simple Type

Doit figurer parmi la liste de codes fournie.||Ex: 1600 (Exploitant agricole).||Dans le cas où la personne morale est emprunteur ou co-emprunteur du prêt, ce champ est obligatoire.

Taille optional xs:unsignedByte

Taille en cm, nécessaire uniquement pour les assurances Genworth

Poids optional xs:short

Poids en kg, nécessaire uniquement pour les assurances Genworth

EstPersonnePolitiquementExposee optional xs:boolean

Indique si une personne est politiquement exposée

AbsenceImpotsSurLeRevenu optional xs:boolean

Indique si la personne physique est exempte d'impôts sur le revenu

EstSansAssurance optional xs:boolean

Indique si la personne physique souhaite rester sans assurance

Assurance optional Assurance Complex Type

Assurance en délégation

Sequence

CodeAssureur optional xs:int

Code de l'assureur

Part optional xs:decimal

Part de l'assurance

Prime optional xs:decimal

Prime globale de l'assurance

CodeTypeAssurance optional TypeAssurance Simple Type

Type de l'assurance

CodeTypePeriodiciteAssurance optional TypePeriodiciteAssurance Simple Type

Type de périodicité de l'assurance

EstPrimeUniquePreleveeALActe optional xs:boolean

Prime unique à prélever à l'acte

Montant optional xs:decimal

Montant de la prime de l'assurance

CodeTypeCapitalAssurance optional TypeCapitalAssurance Simple Type

Type de capital associé au contrat d'assurance

NumeroDeRegistreNational optional xs:string

Numéro de registre National

NumeroDeCarteIdentite optional xs:string

Numéro Carte d'identité ou Numéro de carte B/C/D/E/E+.

CodeCultureLangue optional TypeCodeCultureLangueBelgique Simple Type

Code Culture Langue.

CodePaysDeResidenceFiscale optional xs:string

Code pays de résidence fiscale.

CodeTypeNationalite optional Nationalite Simple Type

code nationalité.

PossedeRejetBancaireRecent optional xs:boolean

Possède un rejet bancaire récent

EstRessortissantUE optional xs:boolean

Est ressortissant de l'UE

Liens optional Liens Complex Type

Liste des liens entre emprunteurs présent dans le dossier.

Sequence

Lien 0..∞ Lien Complex Type

Sequence

CodeTypeLien optional TypeLien Simple Type

Type de lien entre les deux personnes physiques

AdresseCommune optional xs:boolean

Si l'adresse est commune avec la personne liée

Menage optional xs:boolean

Si la personne physique et la personne physique liée sont en ménage

SCI optional SCI Complex Type

SCI lié au prêt

Sequence

SiretSCI xs:string

Siret SCI

RaisonSocial xs:string

Raison social

ListeRevenus Revenus Complex Type

Liste des revenus

Sequence

Revenu 0..∞ Revenu Complex Type

Sequence

Periodicite Periodicite Simple Type

Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: mensuel, annuel.

Montant xs:decimal

Montant

EstPermanent xs:boolean

Le revenu est-il permanent ?

TypeRevenu TypeRevenu Simple Type

Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: salaire, allocation, loyer.

TypeRegimeLocation optional TypeRegimeLocation Simple Type

Type de régime de location

NombreBienLocatifActuel optional xs:int

Type de régime de location

ListeCharges Charges Complex Type

Liste des charges

Sequence

Charge 0..∞ Charge Complex Type

Sequence

Periodicite Periodicite Simple Type

Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: mensuel, annuel.

Montant xs:decimal

Montant

EstPermanente xs:boolean

Ex: une condamnation pécuniaire suite à un procès est une charge non permanente. Par contre, un loyer est une charge permanente.

TypeCharge TypeDeCharge Simple Type

Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: loyer, impôt.

EnCoursDeCreation xs:boolean

Indique si la SCI est en cours de création

EstFamiliale xs:boolean

Indique si la SCI est familiale

SectionEmpruntsEtDettes SectionEmpruntsEtDettes Complex Type

Section des emprunts et dettes.

Sequence

Emprunts optional Emprunts Complex Type

Liste des charges présentes dans le dossier.

Sequence

Emprunt 0..∞ Emprunt Complex Type

Sequence

Organisme xs:string

Il faut saisir les noms des organismes prêteurs avec la même orthographe d'un dossier à l'autre.

DateOctroi optional xs:dateTime

Ex de format: 1985-10-22

MontantRestant xs:decimal

Au jour de la saisie.||Dans le cas d'un engagement à racheter, correspond au montant total à racheter.

Echeance xs:decimal

Montant de l'échéance

Periodicite Periodicite Simple Type

Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: mensuel, annuel.

Nature optional NatureEngagement Simple Type

Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: immobilier, consommation renouvelable.

Taux optional xs:decimal

Taux auquel le prêt a été souscrit

MontantIRA optional xs:decimal

Montant des indemnités de remboursement anticipé

DelaiPreavisRA optional xs:int

Délai de préavis (en mois) du remboursement anticipé

EstInscriptionHypothecaire optional xs:boolean

L'engagement a-t-il une inscription hypothécaire ?

EstInscriptionJudiciaire optional xs:boolean

L'engagement a-t-il une inscription judiciaire ?

EstRegroupementDeCredit optional xs:boolean

L'engagement correspond-il à un rachat de crédits précédent ?

EtatRachatEmprunt EtatRachat Simple Type

Statut de l'engagement. Doit appartenir à la liste des valeurs existantes (Conserver, Racheter,...)

NumeroContrat optional xs:string

Numéro du contrat

ObjetPret optional xs:string

Objet du prêt

DateDernierReleve optional xs:dateTime

Date du dernier relevé pour un crédit renouvelable

Duree optional xs:int

Date du dernier relevé pour un crédit renouvelable

MontantInitial optional xs:decimal

Date du dernier relevé pour un crédit renouvelable

CodeOrganismePreteurFiabilise optional xs:int

Code de l'organisme prêteur

CodeOrganismePreteurFiabiliseCoordonnee optional xs:int

Code de la coordonnée de l'organisme prêteur (un organisme peut avoir plusieurs coordonnées)

Adresse1OrganismePreteur optional xs:string

Adresse 1 de l'organisme prêteur. Si le CodeOrganismePreteurFiabiliseCoordonnee n'est pas renseigné, ce sera cette adresse qui sera utilisée. Sinon elle sera ignorée.

Adresse2OrganismePreteur optional xs:string

Adresse 2 de l'organisme prêteur. Si le CodeOrganismePreteurFiabiliseCoordonnee n'est pas renseigné, ce sera cette adresse qui sera utilisée. Sinon elle sera ignorée.

VilleOrganismePreteur optional Ville Complex Type

Ville de l'organisme prêteur. Si le CodeOrganismePreteurFiabiliseCoordonnee n'est pas renseigné, ce sera cette ville qui sera utilisée. Sinon elle sera ignorée.

Sequence

CodePostal optional xs:string

Code postal.

Commune optional xs:string

Commune.

CodePays optional Pays Simple Type

Code pays.

CodeINSEE optional xs:string

Code INSEE.

EstDeductibleFiscalement optional xs:boolean

L'engagement est-il déductible fiscalement ?

TypeSousNatureEngagement optional TypeSousNatureEngagement Simple Type

Type de crédit

Dettes optional Dettes Complex Type

Liste des charges présentes dans le dossier.

Sequence

Dette 0..∞ Dette Complex Type

Sequence

Libelle xs:string

Il faut saisir les noms des organismes prêteurs avec la même orthographe d'un dossier à l'autre.

MontantRestant xs:decimal

Au jour de la saisie.||Dans le cas d'une dette à racheter, correspond au montant total à racheter.

Nature TypeNatureDette Simple Type

Code du type de nature de la dette

DateExigibilite xs:dateTime

Date d'exigibilité de la dette

OrigineNature optional TypeOrigineNatureDette Simple Type

Nature de la dette

Reference optional xs:string

Référence, texte libre

EstInscriptionHypothecaire optional xs:boolean

Si la dette est inscrite hypothécairement

EstInscriptionJudiciaire optional xs:boolean

Si la dette est inscrite judiciairement

VilleRemboursement optional Ville Complex Type

Ville de remboursement

Sequence

CodePostal optional xs:string

Code postal.

Commune optional xs:string

Commune.

CodePays optional Pays Simple Type

Code pays.

CodeINSEE optional xs:string

Code INSEE.

Ad1 optional xs:string

Adresse 1 de remboursement

Ad2 optional xs:string

Adresse 2 de remboursement

SectionCompteBancaire SectionCompteBancaire Complex Type

Section du compte bancaire.

Sequence

IBAN optional IBAN Complex Type

IBAN relatif au dossier.

Sequence

Domiciliation xs:string

Nom de la banque.

Adresse xs:string

Adresse 1.

Ville Ville Complex Type

Ville.

Sequence

CodePostal optional xs:string

Code postal.

Commune optional xs:string

Commune.

CodePays optional Pays Simple Type

Code pays.

CodeINSEE optional xs:string

Code INSEE.

IBAN xs:string

IBAN

BIC xs:string

Code BIC ISO9362 Champs obsolète. Désormais renseigné automatiquement selon l'IBAN.

SectionCautionsHypothecaires SectionCautionsHypothecaires Complex Type

Section des cautions hypothécaires.

Sequence

CautionsHypothecaires optional CautionsHypothecaires Complex Type

Liste des cautions hypothécaire du dossier.

Sequence

CautionHypothecaire 0..∞ CautionHypothecaire Complex Type

Sequence

IdentifiantIntervenant xs:int

Ce code est arbitrairement défini. Il doit être unique dans la liste des personnes physiques.

Nom xs:string

Nom

NomJeuneFille optional xs:string

A renseigner uniquement pour les femmes mariées.

Prenom xs:string

Si plusieurs prénoms, les séparer par des espaces.

DateNaissance xs:dateTime

Ex de format: 1953-10-22

Adresse xs:string

Adresse

Titre Civilite Simple Type

Doit figurer parmi la liste de codes fournis.

RegimeMatrimonial optional RegimeMatrimonial Simple Type

Pour une personne physique mariée uniquement.||Doit figurer parmi la liste de codes fournis.

SituationFamiliale SituationFamiliale Simple Type

Doit figurer parmi la liste de codes fournis.

TypeHabitat TypeHabitat Simple Type

Code du type d'habitat

CapaciteJuridique optional CapaciteJuridique Simple Type

Capacité juridique de la personne physique

Ville Ville Complex Type

Comprend le libellé de la commune, le code postal et le code pays. Voir le type "Ville".

Sequence

CodePostal optional xs:string

Code postal.

Commune optional xs:string

Commune.

CodePays optional Pays Simple Type

Code pays.

CodeINSEE optional xs:string

Code INSEE.

VilleNaissance Ville Complex Type

Voir le type "Ville".||Obligatoire si la personne physique intervient en tant qu'emprunteur dans le prêt.

Sequence

CodePostal optional xs:string

Code postal.

Commune optional xs:string

Commune.

CodePays optional Pays Simple Type

Code pays.

CodeINSEE optional xs:string

Code INSEE.

SituationProfessionnelle SituationProfessionnelle Simple Type

Code du type de situation professionnelle

Contacts optional Contacts Complex Type

Liste des adresses de contact de l'emprunteur.

Sequence

Contact 0..∞ Contact Complex Type

Sequence

TypeCoordonnee TypeCoordonnee Simple Type

Code du type de contact.

Coordonnee xs:string

Coordonnée du contact.

CodePays optional xs:string

Code pays du contact

SectionGaranties SectionGaranties Complex Type

Section des garanties.

Sequence

Garanties optional Garanties Complex Type

Liste des garanties.

Sequence

Garantie 0..∞ Garantie Complex Type

Sequence

Adresse xs:string

Adresse de la garantie

Environnement Environnement Simple Type

Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: excellent, moyen, médiocre.

Ville Ville Complex Type

Comprend le libellé de la commune, le code postal et le code pays. Voir le type "Ville".

Sequence

CodePostal optional xs:string

Code postal.

Commune optional xs:string

Commune.

CodePays optional Pays Simple Type

Code pays.

CodeINSEE optional xs:string

Code INSEE.

Biens optional Biens Complex Type

Liste des biens composant la garantie

Sequence

Bien 0..∞ Bien Complex Type

Sequence

Categorie TypeCategorieBien Simple Type

Doit figurer parmi la liste de codes fournis. (Ex: appartement, garage, maison individuelle).

Etage optional xs:int

La valeur peut être 0.

JustificatifSurface TypeJustificatifSurface Simple Type

Doit figurer parmi la liste de codes fournis. (Ex: croquis, plan).

Surface xs:decimal

Surface

EstCollectif xs:boolean

Indique si le bien est collectif. Ex: un appartement est un bien collectif contrairement à une maison individuelle.

TypeBien TypeBien Simple Type

Doit figurer parmi la liste de codes fournis. (Ex: Studio, F3).

Standing Standing Simple Type

Doit figurer parmi la liste de codes fournis. (Ex: moyen, grand standing).

AnneeDeConstruction xs:int

Année de construction.

PrixAcquisition PrixAcquisitionBien Complex Type

Prix d'acquisition du bien.

EstimationRecente EstimationRecenteBien Complex Type

Estimation récente du bien.

DescriptionsBiens optional DescriptionBiens Complex Type

Liste des descriptions du bien.

CoproprieteBiens optional CoproprieteBiens Complex Type

Liste des copropriétés

EstAtypique optional xs:boolean

Si le bien est atypique

MontantTravauxAFinancer optional xs:decimal

Le montant des travaux à financer

MontantTravauxEffectue optional xs:decimal

Le montant des travaux déjà effectués

MontantPlusValueEstimee optional xs:decimal

Le montant des plus-values estimées

CodeTypePeriodiciteLoyer optional Periodicite Simple Type

Doit figurer parmi la liste de codes fournie.||Ex: mensuel, trimestriel.

LoyerHorsCharge optional xs:decimal

Dans le cas où le bien est loué, indiquer le montant du loyer sans les charges.

ChargeLoyer optional xs:decimal

Dans le cas où le bien est loué, indiquer le montant des charges.

CodeTypeSousCategorie optional TypeSousCategorieBien Simple Type

Sous-catégorie du bien

CodeTypeDestination optional TypeDestinationBien Simple Type

Type destination.

CodeTypeChargesReelles optional ChargesReelles Simple Type

Code du type charges réelles.

CodeTypeModeAcquisition optional ModeAcquisition Simple Type

Code du type mode d'acquisition.

CodeTypeEtatBien optional TypeEtatBien Simple Type

Code du type état bien

CodeTypeClassificationBien optional TypeClassificationBien Simple Type

Code du type classification bien

CodeTypeClasseEnergetique optional TypeNotationClasseEnergetique Simple Type

Classe énergétique

CodeTypeEmissionGes optional TypeNotationEmissionGes Simple Type

Émission GES

CodeTypeDiagnostic optional TypeDiagnostic Simple Type

Type de diagnostic

DateDiagnostic optional xs:dateTime

Date du diagnostic

ConsommationEnergetique optional xs:int

Consommation énergétique annuelle (KWh/m²/an)

QuantiteGes optional xs:int

Émission GES annuelle (Kg Co2/m²/an)

CodeTypeExpositionRisqueChronique optional TypeExpositionRisque Simple Type

Exposition risque chronique

CodeTypeExpositionRisqueAigu optional TypeExpositionRisque Simple Type

Exposition risque aigu

Proprietaires optional Proprietaires Complex Type

Liste des propriétaires de la garantie

Sequence

Proprietaire 0..∞ Proprietaire Complex Type

Sequence

IdentifiantIntervenant xs:int

Code de la personne physique rattachée.

CodeTypePropriete optional Propriete Simple Type

Code du type de propriété.

DateAcquisition optional xs:dateTime

Date d'acquisition.

TauxUsufruit optional xs:decimal

Taux d'usufruit.

TauxNuePropriete optional xs:decimal

Taux de nue-propriété.

ReferencesCadastrales optional ReferenceCadastrales Complex Type

Liste des références cadastrales de la garantie

Sequence

ReferenceCadastrale 0..∞ ReferenceCadastrale Complex Type

Sequence

Section xs:string

Section (Ex: ZI.)

Numero xs:string

Numéro (Ex: 1247, 253/300.)

LieuDit optional xs:string

Lieu-dit (Ex: immeuble le Zodiaque.)

NombreHectares optional xs:int

Nombre d'hectares

NombreAres optional xs:int

Nombre d'ares

NombreCentiares optional xs:int

Nombre de centiares

Nature optional xs:string

Nature (Ex: emplacement de garage.)

CodeAcquisition optional xs:int

Code acquisition

EstBienEnAcquisition optional xs:boolean

Est bien en acquisition

CodeTypeGarantie optional TypeGarantie Simple Type

Code type garantie (hypothèque/nantissement)

NombreParts optional xs:int

Nombre de part pour le nantissement

ValeurPart optional xs:decimal

Valeur de la part pour le nantissement

ReferenceContrat optional xs:string

Reference du contrat pour le nantissement

CodeSupportFinancier optional xs:int

Code du support financier associé au nantissement

SectionIntermediaires SectionIntermediaires Complex Type

Section des intermédiaires.

Sequence

SIRENMIOB optional xs:string

SIREN du MIOB.

SectionNotaire SectionNotaire Complex Type

Section du notaire.

Sequence

CodeNotaire optional xs:string

Identifiant du notaire présent dans le dossier. La liste des identifiants de notaire est disponible dans le service de recherche des notaires.

SectionSignature SectionSignature Complex Type

Section de la signature.

Sequence

SignatureEmprunteurs optional SignatureEmprunteurs Complex Type

Liste des signatures emprunteurs

Sequence

SignatureEmprunteur 0..∞ SignatureEmprunteur Complex Type

Sequence

CodePersonnePhysique optional xs:int

Code identifiant de la personne physique

CodeTypeSignatureAssurance optional TypeSignature Simple Type

Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: papier, électronique

CodeTypeSignaturePret optional TypeSignature Simple Type

Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: papier, électronique

ContactEmailEmprunteurParcoursSignature optional xs:string

Ex: contact@cfcal-banque.fr||Les emails doivent être saisis au format "email@fournisseur.com"

ContactTelephoneEmprunteurParcoursSignature optional xs:string

Ex: 01 23 45 67 89.||Les numéros de téléphone doivent être saisis au format "XX XX XX XX XX"

CodeContactAssistanceParcoursSignature1 optional xs:int

Code identifiant du premier contact pour l'assistance client du parcours signature

CodeContactAssistanceParcoursSignature2 optional xs:int

Code identifiant du deuxième contact pour l'assistance client du parcours signature

IdentifiantUtilisateurAssistanceParcoursSignature1 optional xs:string

Identifiant du premier utilisateur pour l'assistance client du parcours signature

IdentifiantUtilisateurAssistanceParcoursSignature2 optional xs:string

Identifiant du deuxième utilisateur pour l'assistance client du parcours signature

NumeroDossierParcoursSignature optional xs:string

Numéro de dossier interne du parcours signature emprunteur (Espace Candidat Emprunteur)

EstEnAccordConventionIntermediation optional xs:boolean

Indique si l'IOB est en accord avec la convention d'intermédiation éditée

LibelleMarque optional xs:string

Libelle de la marque a associer au dossier.

SectionAcquisitions SectionAcquisitions Complex Type

Section des acquisitions.

Sequence

Acquisitions optional Acquisitions Complex Type

Liste des acquisitions

Sequence

Acquisition 0..∞ Acquisition Complex Type

Sequence

CodeAcquisition optional xs:int

Identifiant de l'acquisition.

MontantLogement optional xs:decimal

Montant de/des logement.

CodeTypeEtatBien optional TypeEtatBien Simple Type

Type d'acquisition effectuée (ancienne, neuve, ...)

CodeTypeObjetAcquisition optional TypeObjetAcquisition Simple Type

Objet de l'acquisition

MontantTerrain optional xs:decimal

Montant du terrain

MontantFraisMutation optional xs:decimal

montant du frais de mutation

DatePrevisionnelle optional xs:dateTime

Date prévisionnelle de l'acquisition.

CodeTypeClassificationBien optional TypeClassificationBien Simple Type

Type de bien.

MontantTravaux optional xs:decimal

Montant des travaux.

VilleAcquisition optional Ville Complex Type

Localisation.

Sequence

CodePostal optional xs:string

Code postal.

Commune optional xs:string

Commune.

CodePays optional Pays Simple Type

Code pays.

CodeINSEE optional xs:string

Code INSEE.

SiretConstructeur optional xs:string

Siret du constructeur.

RaisonSocialeConstructeur optional xs:string

Raison sociale du constructeur.

Ad1 optional xs:string

Adresse 1

Ad2 optional xs:string

Adresse 2

Surface optional xs:decimal

Surface

EstBienPrisEnGarantie optional xs:boolean

Bien pris en garantie

CodeTypeCategorieAcquisition optional TypeCategorieAcquisition Simple Type

Type de catégorie pour l'acquisition

EstSIRETConnu optional xs:boolean

Le siret est-il connu.

EstPourProduitHypoAcquiz optional xs:boolean

Type de catégorie pour l'acquisition

MontantFraisAgence optional xs:decimal

Montant des frais d'agence

MontantMeuble optional xs:decimal

Montant des meubles.

ImmatriculationDistributeurSupportsFinanciers optional xs:string

Immatriculation du distributeur support financier

NombreBienLocatifFutur optional xs:int

Nombre de bien locatifs futurs

LoyerFutur optional xs:decimal

Loyers futur

SectionFinancements SectionFinancements Complex Type

Section des financements.

Sequence

Financements optional Financements Complex Type

Liste des financements

Sequence

Financement 0..∞ Financement Complex Type

Sequence

CodeTypeFinancement optional xs:int

Type de financement.

Montant optional xs:decimal

Montant du financement.

Duree optional xs:int

Durée du financement.

Echeance optional xs:decimal

Echéance du financement.

Periodicite optional Periodicite Simple Type

Périodicité

SectionCautions SectionCautions Complex Type

Section des cautions.

Sequence

Cautions optional Cautions Complex Type

Liste des cautions

Sequence

Caution 0..∞ Caution Complex Type

Sequence

CodeTypeCautionnement optional xs:int

Type cautionnement.

CodeOrganismeCaution optional xs:int

Code organisme.

Commentaire optional xs:string

Commentaire

SectionLienPersonnePhysiqueEtPersonneMorales SectionLienPersonnePhysiqueEtPersonneMorales Complex Type

Section des liens entre personne physique et personne morales.

Sequence

LienPersonnePhysiqueEtPersonneMorales optional LienPersonnePhysiqueEtPersonneMorales Complex Type

Liste des liens entre personne physique et personne morales

Sequence

LienPersonnePhysiqueEtPersonneMorale 0..∞ LienPersonnePhysiqueEtPersonneMorale Complex Type

Sequence

CodeLienPersonnePhysiqueEtPersonneMorale optional xs:int

Identifiant du lien

CodePersonneMorale optional xs:int

Identifiant de la personne morale pour laquelle on renseigne les bénéficiaires

CodePersonnePhysique optional xs:int

Identifiant de la personne physique défini comme bénéficiaire

CodeTypeStatutSocialeBeneficiaire optional xs:unsignedByte

Type de bénéficiaire

Part optional xs:decimal

Part du bénéficiaire dans la personne morale

SectionContactCourtier SectionContactCourtier Complex Type

Section des contacts courtier.

Sequence

EmailContactCourtier1 xs:string

Email du premier contact pour l'envoi de mail

EmailContactCourtier2 optional xs:string

Email du second contact pour l'envoi de mail

<xs:element minOccurs="0" name="InformationsValidationSaisieEnLigne" nillable="true" type="q3:SaisieEnligne" xmlns:q3="http://www.cfcal-banque.fr/objets/SaisieEnLigne/1.13" xmlns:xs="http://www.w3.org/2001/XMLSchema">
  <xs:annotation>
    <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Saisie en ligne</xs:documentation>
  </xs:annotation>
</xs:element>

RenvoyerResultatValidationSaisieEnLigne Élément | http://www.cfcal-banque.fr/services/SaisieEnLigne/1.13