EstEnAccordConventionIntermediation Élément

Dans cette rubrique

Description

Indique si l'IOB est en accord avec la convention d'intermédiation éditée

Espace de noms

http://www.cfcal-banque.fr/objets/SaisieEnLigne/1.13

Type

xs:boolean

Diagramme

Overview

EstEnAccordConventionIntermediation optional xs:boolean

Indique si l'IOB est en accord avec la convention d'intermédiation éditée

Source

<xs:element minOccurs="0" name="EstEnAccordConventionIntermediation" type="xs:boolean" xmlns:xs="http://www.w3.org/2001/XMLSchema">
  <xs:annotation>
    <xs:appinfo />
    <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Indique si l'IOB est en accord avec la convention d'intermédiation éditée</xs:documentation>
  </xs:annotation>
</xs:element>

Voir aussi

SectionSignature Complex Type | http://www.cfcal-banque.fr/objets/SaisieEnLigne/1.13