IdentifiantIntervenant xs:int Ce code est arbitrairement défini. Il doit être unique dans la liste des personnes physiques.

Nom xs:string Nom

NomJeuneFille optional xs:string A renseigner uniquement pour les femmes mariées.

Prenom xs:string Si plusieurs prénoms, les séparer par des espaces.

DateNaissance xs:dateTime Ex de format: 1953-10-22

Adresse xs:string Adresse

Civilite Civilite Simple Type Doit figurer parmi la liste de codes fournis.

RegimeMatrimonial optional RegimeMatrimonial Simple Type Pour une personne physique mariée uniquement.||Doit figurer parmi la liste de codes fournis.

SituationFamiliale SituationFamiliale Simple Type Doit figurer parmi la liste de codes fournis.

Habitat TypeHabitat Simple Type Code du type d'habitat

CapaciteJuridique optional CapaciteJuridique Simple Type Capacité juridique de la personne physique

Ville Ville Complex Type Comprend le libellé de la commune, le code postal et le code pays. Voir le type "Ville". Sequence CodePostal optional xs:string Code postal. Commune optional xs:string Commune. CodePays optional Pays Simple Type Code pays. CodeINSEE optional xs:string Code INSEE.

VilleNaissance Ville Complex Type Voir le type "Ville".||Obligatoire si la personne physique intervient en tant qu'emprunteur dans le prêt. Sequence CodePostal optional xs:string Code postal. Commune optional xs:string Commune. CodePays optional Pays Simple Type Code pays. CodeINSEE optional xs:string Code INSEE.

SituationProfessionnelle SituationProfessionnelle Simple Type Code du type de situation professionnelle

Contacts optional Contacts Complex Type Liste des adresses de contact de l'emprunteur. Sequence Contact 0..∞ Contact Complex Type Sequence TypeCoordonnee TypeCoordonnee Simple Type Code du type de contact. Coordonnee xs:string Coordonnée du contact. CodePays optional xs:string Code pays du contact

PersonnesACharges optional PersonneACharges Complex Type Liste des personnes à la charge de l'emprunteur. Sequence PersonneACharge 0..∞ PersonneACharge Complex Type Sequence CodeTypeSexe Sexe Simple Type Doit figurer parmi la liste de codes fournis. Nom xs:string Nom DateNaissance xs:dateTime Ex de format: 1985-10-22 LienFamilial TypeLienFamilial Simple Type Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: frère, mère, époux.

Emplois optional Emplois Complex Type Liste des emplois de l'emprunteur. Sequence Emploi 0..∞ Emploi Complex Type Sequence Employeur Societe Complex Type Employeur. Sequence RaisonSociale xs:string Raison sociale Adresse xs:string Adresse Ville Ville Complex Type Comprend le libellé de la commune, le code postal et le code pays. Voir le type "Ville". Sequence CodePostal optional xs:string Code postal. Commune optional xs:string Commune. CodePays optional Pays Simple Type Code pays. CodeINSEE optional xs:string Code INSEE. SIRET optional xs:string SIRET, obligatoire uniquement pour les sociétés des emprunteurs professionnels. CodeCultureLangue optional TypeCodeCultureLangueBelgique Simple Type Code Culture Langue. CodeFormeJuridique optional FormeJuridique Simple Type Doit figurer parmi la liste de codes fournie.||Ex: 1600 (Exploitant agricole).||Dans le cas où la personne morale est emprunteur ou co-emprunteur du prêt, ce champ est obligatoire. TypeContrat Contrat Simple Type Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: CDI, CDD. Profession xs:string Libellé de la profession DateEntree xs:dateTime Dans l'entreprise donnée.||Ex de format: 1985-10-22 DateFin optional xs:dateTime Le cas échéant. Obligatoire pour un emploi en CDD.||Ex de format: 1985-10-22

Revenus optional Revenus Complex Type Liste des revenus de l'emprunteur. Sequence Revenu 0..∞ Revenu Complex Type Sequence Periodicite Periodicite Simple Type Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: mensuel, annuel. Montant xs:decimal Montant EstPermanent xs:boolean Le revenu est-il permanent ? TypeRevenu TypeRevenu Simple Type Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: salaire, allocation, loyer. TypeRegimeLocation optional TypeRegimeLocation Simple Type Type de régime de location NombreBienLocatifActuel optional xs:int Type de régime de location

Charges optional Charges Complex Type Liste des charges de l'emprunteur. Sequence Charge 0..∞ Charge Complex Type Sequence Periodicite Periodicite Simple Type Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: mensuel, annuel. Montant xs:decimal Montant EstPermanente xs:boolean Ex: une condamnation pécuniaire suite à un procès est une charge non permanente. Par contre, un loyer est une charge permanente. TypeCharge TypeDeCharge Simple Type Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: loyer, impôt.

Entreprise optional Societe Complex Type Entreprise d'un emprunteur professionnel. Ne doit être renseignée que si l'emprunteur est un professionnel (Type de situation professionnelle correspond à "ProfessionLiberale", "Artisan", "Commercant", ou "DirigeantDeSociete"). Sequence RaisonSociale xs:string Raison sociale Adresse xs:string Adresse Ville Ville Complex Type Comprend le libellé de la commune, le code postal et le code pays. Voir le type "Ville". Sequence CodePostal optional xs:string Code postal. Commune optional xs:string Commune. CodePays optional Pays Simple Type Code pays. CodeINSEE optional xs:string Code INSEE. SIRET optional xs:string SIRET, obligatoire uniquement pour les sociétés des emprunteurs professionnels. CodeCultureLangue optional TypeCodeCultureLangueBelgique Simple Type Code Culture Langue. CodeFormeJuridique optional FormeJuridique Simple Type Doit figurer parmi la liste de codes fournie.||Ex: 1600 (Exploitant agricole).||Dans le cas où la personne morale est emprunteur ou co-emprunteur du prêt, ce champ est obligatoire.

Taille optional xs:unsignedByte Taille en cm, nécessaire uniquement pour les assurances Genworth

Poids optional xs:short Poids en kg, nécessaire uniquement pour les assurances Genworth

EstPersonnePolitiquementExposee optional xs:boolean Indique si une personne est politiquement exposée

AbsenceImpotsSurLeRevenu optional xs:boolean Indique si la personne physique est exempte d'impôts sur le revenu

EstSansAssurance optional xs:boolean Indique si la personne physique souhaite rester sans assurance

Assurance optional Assurance Complex Type Assurance en délégation Sequence CodeAssureur optional xs:int Code de l'assureur Part optional xs:decimal Part de l'assurance Prime optional xs:decimal Prime globale de l'assurance CodeTypeAssurance optional TypeAssurance Simple Type Type de l'assurance CodeTypePeriodiciteAssurance optional TypePeriodiciteAssurance Simple Type Type de périodicité de l'assurance EstPrimeUniquePreleveeALActe optional xs:boolean Prime unique à prélever à l'acte Montant optional xs:decimal Montant de la prime de l'assurance CodeTypeCapitalAssurance optional TypeCapitalAssurance Simple Type Type de capital associé au contrat d'assurance

NumeroDeRegistreNational optional xs:string Numéro de registre National

NumeroDeCarteIdentite optional xs:string Numéro Carte d'identité ou Numéro de carte B/C/D/E/E+.

CodeCultureLangue optional TypeCodeCultureLangueBelgique Simple Type Code Culture Langue.

CodePaysDeResidenceFiscale optional xs:string Code pays de résidence fiscale.

CodeTypeNationalite optional Nationalite Simple Type code nationalité.

PossedeRejetBancaireRecent optional xs:boolean Possède un rejet bancaire récent

EstRessortissantUE optional xs:boolean Est ressortissant de l'UE