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http://www.cfcal-banque.fr/objets/SaisieEnLigne/1.13 / Emprunteur Complex Type / Entreprise Élément
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    Entreprise Élément
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    Description
    Entreprise d'un emprunteur professionnel. Ne doit être renseignée que si l'emprunteur est un professionnel (Type de situation professionnelle correspond à "ProfessionLiberale", "Artisan", "Commercant", ou "DirigeantDeSociete").
    Espace de noms http://www.cfcal-banque.fr/objets/SaisieEnLigne/1.13
    Type
    Diagramme
    CodeFormeJuridique Élément CodeCultureLangue Élément SIRET Élément CodeINSEE Élément CodePays Élément Commune Élément CodePostal Élément Sequence Ville Élément Adresse Élément RaisonSociale Élément Sequence Entreprise Élément
    Overview
    Entreprise optional Societe Complex Type
    Entreprise d'un emprunteur professionnel. Ne doit être renseignée que si l'emprunteur est un professionnel (Type de situation professionnelle correspond à "ProfessionLiberale", "Artisan", "Commercant", ou "DirigeantDeSociete").
    Sequence
    RaisonSociale xs:string
    Raison sociale
    Adresse xs:string
    Adresse
    Ville Ville Complex Type
    Comprend le libellé de la commune, le code postal et le code pays. Voir le type "Ville".
    Sequence
    CodePostal optional xs:string
    Code postal.
    Commune optional xs:string
    Commune.
    CodePays optional Pays Simple Type
    Code pays.
    CodeINSEE optional xs:string
    Code INSEE.
    SIRET optional xs:string
    SIRET, obligatoire uniquement pour les sociétés des emprunteurs professionnels.
    CodeFormeJuridique optional FormeJuridique Simple Type
    Doit figurer parmi la liste de codes fournie.||Ex: 1600 (Exploitant agricole).||Dans le cas où la personne morale est emprunteur ou co-emprunteur du prêt, ce champ est obligatoire.
    Source
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        <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Entreprise d'un emprunteur professionnel.
     Ne doit être renseignée que si l'emprunteur est un professionnel (Type de situation professionnelle correspond à "ProfessionLiberale", "Artisan", "Commercant", ou "DirigeantDeSociete").</xs:documentation>
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    Voir aussi