CodeFormeJuridique Élément

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Description

Doit figurer parmi la liste de codes fournie.||Ex: 1600 (Exploitant agricole).||Dans le cas où la personne morale est emprunteur ou co-emprunteur du prêt, ce champ est obligatoire.

Espace de noms

http://www.cfcal-banque.fr/objets/SaisieEnLigne/1.13

Type

FormeJuridique Simple Type

Diagramme

Overview

CodeFormeJuridique optional FormeJuridique Simple Type

Doit figurer parmi la liste de codes fournie.||Ex: 1600 (Exploitant agricole).||Dans le cas où la personne morale est emprunteur ou co-emprunteur du prêt, ce champ est obligatoire.

Source

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Voir aussi

Societe Complex Type | http://www.cfcal-banque.fr/objets/SaisieEnLigne/1.13