Organisme xs:string Il faut saisir les noms des organismes prêteurs avec la même orthographe d'un dossier à l'autre.

DateOctroi optional xs:dateTime Ex de format: 1985-10-22

MontantRestant xs:decimal Au jour de la saisie.||Dans le cas d'un engagement à racheter, correspond au montant total à racheter.

Echeance xs:decimal Montant de l'échéance

Periodicite Periodicite Simple Type Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: mensuel, annuel.

Nature optional NatureEngagement Simple Type Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: immobilier, consommation renouvelable.

Taux optional xs:decimal Taux auquel le prêt a été souscrit

MontantIRA optional xs:decimal Montant des indemnités de remboursement anticipé

DelaiPreavisRA optional xs:int Délai de préavis (en mois) du remboursement anticipé

EstInscriptionHypothecaire optional xs:boolean L'engagement a-t-il une inscription hypothécaire ?

EstInscriptionJudiciaire optional xs:boolean L'engagement a-t-il une inscription judiciaire ?

EstRegroupementDeCredit optional xs:boolean L'engagement correspond-il à un rachat de crédits précédent ?

EtatRachatEmprunt EtatRachat Simple Type Statut de l'engagement. Doit appartenir à la liste des valeurs existantes (Conserver, Racheter,...)

NumeroContrat optional xs:string Numéro du contrat

ObjetPret optional xs:string Objet du prêt

DateDernierReleve optional xs:dateTime Date du dernier relevé pour un crédit renouvelable

Duree optional xs:int Date du dernier relevé pour un crédit renouvelable

MontantInitial optional xs:decimal Date du dernier relevé pour un crédit renouvelable

CodeOrganismePreteurFiabilise optional xs:int Code de l'organisme prêteur

CodeOrganismePreteurFiabiliseCoordonnee optional xs:int Code de la coordonnée de l'organisme prêteur (un organisme peut avoir plusieurs coordonnées)

Adresse1OrganismePreteur optional xs:string Adresse 1 de l'organisme prêteur. Si le CodeOrganismePreteurFiabiliseCoordonnee n'est pas renseigné, ce sera cette adresse qui sera utilisée. Sinon elle sera ignorée.

Adresse2OrganismePreteur optional xs:string Adresse 2 de l'organisme prêteur. Si le CodeOrganismePreteurFiabiliseCoordonnee n'est pas renseigné, ce sera cette adresse qui sera utilisée. Sinon elle sera ignorée.

VilleOrganismePreteur optional Ville Complex Type Ville de l'organisme prêteur. Si le CodeOrganismePreteurFiabiliseCoordonnee n'est pas renseigné, ce sera cette ville qui sera utilisée. Sinon elle sera ignorée. Sequence CodePostal optional xs:string Code postal. Commune optional xs:string Commune. CodePays optional Pays Simple Type Code pays. CodeINSEE optional xs:string Code INSEE.

EstDeductibleFiscalement optional xs:boolean L'engagement est-il déductible fiscalement ?

TypeSousNatureEngagement optional TypeSousNatureEngagement Simple Type Type de crédit

Libelle xs:string Il faut saisir les noms des organismes prêteurs avec la même orthographe d'un dossier à l'autre.

MontantRestant xs:decimal Au jour de la saisie.||Dans le cas d'une dette à racheter, correspond au montant total à racheter.

Nature TypeNatureDette Simple Type Code du type de nature de la dette

DateExigibilite xs:dateTime Date d'exigibilité de la dette

OrigineNature optional TypeOrigineNatureDette Simple Type Nature de la dette

Reference optional xs:string Référence, texte libre

EstInscriptionHypothecaire optional xs:boolean Si la dette est inscrite hypothécairement

EstInscriptionJudiciaire optional xs:boolean Si la dette est inscrite judiciairement

VilleRemboursement optional Ville Complex Type Ville de remboursement Sequence CodePostal optional xs:string Code postal. Commune optional xs:string Commune. CodePays optional Pays Simple Type Code pays. CodeINSEE optional xs:string Code INSEE.

Ad1 optional xs:string Adresse 1 de remboursement

Ad2 optional xs:string Adresse 2 de remboursement