http://www.cfcal-banque.fr/services/SaisieEnLigne/1.13
http://www.cfcal-banque.fr/services/SaisieEnLigne/1.13 / RenvoyerResultatValidationEtEnregistrementSaisieEnLigne Élément / InformationsValidationEtEnregistrementSaisieEnLigne Élément
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    InformationsValidationEtEnregistrementSaisieEnLigne Élément
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    Description
    Dossier de prêt.
    Espace de noms http://www.cfcal-banque.fr/services/SaisieEnLigne/1.13
    Type
    SaisieEnligne Complex Type
    Diagramme
    EmailContactCourtier2 Élément EmailContactCourtier1 Élément Sequence SectionContactCourtier Élément LienPersonnePhysiqueEtPersonneMorale Élément Sequence LienPersonnePhysiqueEtPersonneMorales Élément Sequence SectionLienPersonnePhysiqueEtPersonneMorales Élément Caution Élément Sequence Cautions Élément Sequence SectionCautions Élément Financement Élément Sequence Financements Élément Sequence SectionFinancements Élément Acquisition Élément Sequence Acquisitions Élément Sequence SectionAcquisitions Élément LibelleMarque Élément EstEnAccordConventionIntermediation Élément NumeroDossierParcoursSignature Élément IdentifiantUtilisateurAssistanceParcoursSignature2 Élément IdentifiantUtilisateurAssistanceParcoursSignature1 Élément CodeContactAssistanceParcoursSignature2 Élément CodeContactAssistanceParcoursSignature1 Élément SignatureEmprunteur Élément Sequence SignatureEmprunteurs Élément Sequence SectionSignature Élément CodeNotaire Élément Sequence SectionNotaire Élément SIRENMIOB Élément Sequence SectionIntermediaires Élément Garantie Élément Sequence Garanties Élément Sequence SectionGaranties Élément CautionHypothecaire Élément Sequence CautionsHypothecaires Élément Sequence SectionCautionsHypothecaires Élément BIC Élément IBAN Élément Ville Élément Adresse Élément Domiciliation Élément Sequence IBAN Élément Sequence SectionCompteBancaire Élément Dette Élément Sequence Dettes Élément Emprunt Élément Sequence Emprunts Élément Sequence SectionEmpruntsEtDettes Élément EstFamiliale Élément EnCoursDeCreation Élément ListeCharges Élément ListeRevenus Élément RaisonSocial Élément SiretSCI Élément Sequence SCI Élément Lien Élément Sequence Liens Élément Emprunteur Élément Sequence Emprunteurs Élément Sequence SectionEmprunteurs Élément CodeSimulationSystemeExpert Élément Sequence SectionSystemeExpert Élément Sequence InformationsValidationEtEnregistrementSaisieEnLigne Élément
    Overview
    InformationsValidationEtEnregistrementSaisieEnLigne optional SaisieEnligne Complex Type
    Dossier de prêt.
    Sequence
    SectionSystemeExpert SectionSystemeExpert Complex Type
    Section contenant les informations provenant du système expert.
    Sequence
    CodeSimulationSystemeExpert xs:long
    Code identifiant la simulation issue du système expert.
    SectionEmprunteurs SectionEmprunteurs Complex Type
    Section des emprunteurs du dossier.
    Sequence
    Emprunteurs optional Emprunteurs Complex Type
    Liste des emprunteurs présents dans le dossier.
    Sequence
    Emprunteur 0..∞ Emprunteur Complex Type
    Sequence
    IdentifiantIntervenant xs:int
    Ce code est arbitrairement défini. Il doit être unique dans la liste des personnes physiques.
    Nom xs:string
    Nom
    NomJeuneFille optional xs:string
    A renseigner uniquement pour les femmes mariées.
    Prenom xs:string
    Si plusieurs prénoms, les séparer par des espaces.
    DateNaissance xs:dateTime
    Ex de format: 1953-10-22
    Adresse xs:string
    Adresse
    Civilite Civilite Simple Type
    Doit figurer parmi la liste de codes fournis.
    RegimeMatrimonial optional RegimeMatrimonial Simple Type
    Pour une personne physique mariée uniquement.||Doit figurer parmi la liste de codes fournis.
    SituationFamiliale SituationFamiliale Simple Type
    Doit figurer parmi la liste de codes fournis.
    Habitat TypeHabitat Simple Type
    Code du type d'habitat
    CapaciteJuridique optional CapaciteJuridique Simple Type
    Capacité juridique de la personne physique
    Ville Ville Complex Type
    Comprend le libellé de la commune, le code postal et le code pays. Voir le type "Ville".
    Sequence
    CodePostal optional xs:string
    Code postal.
    Commune optional xs:string
    Commune.
    CodePays optional Pays Simple Type
    Code pays.
    CodeINSEE optional xs:string
    Code INSEE.
    VilleNaissance Ville Complex Type
    Voir le type "Ville".||Obligatoire si la personne physique intervient en tant qu'emprunteur dans le prêt.
    Sequence
    CodePostal optional xs:string
    Code postal.
    Commune optional xs:string
    Commune.
    CodePays optional Pays Simple Type
    Code pays.
    CodeINSEE optional xs:string
    Code INSEE.
    SituationProfessionnelle SituationProfessionnelle Simple Type
    Code du type de situation professionnelle
    Contacts optional Contacts Complex Type
    Liste des adresses de contact de l'emprunteur.
    Sequence
    Contact 0..∞ Contact Complex Type
    Sequence
    TypeCoordonnee TypeCoordonnee Simple Type
    Code du type de contact.
    Coordonnee xs:string
    Coordonnée du contact.
    CodePays optional xs:string
    Code pays du contact
    PersonnesACharges optional PersonneACharges Complex Type
    Liste des personnes à la charge de l'emprunteur.
    Sequence
    PersonneACharge 0..∞ PersonneACharge Complex Type
    Sequence
    CodeTypeSexe Sexe Simple Type
    Doit figurer parmi la liste de codes fournis.
    Nom xs:string
    Nom
    DateNaissance xs:dateTime
    Ex de format: 1985-10-22
    LienFamilial TypeLienFamilial Simple Type
    Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: frère, mère, époux.
    Emplois optional Emplois Complex Type
    Liste des emplois de l'emprunteur.
    Sequence
    Emploi 0..∞ Emploi Complex Type
    Sequence
    Employeur Societe Complex Type
    Employeur.
    TypeContrat Contrat Simple Type
    Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: CDI, CDD.
    Profession xs:string
    Libellé de la profession
    DateEntree xs:dateTime
    Dans l'entreprise donnée.||Ex de format: 1985-10-22
    DateFin optional xs:dateTime
    Le cas échéant. Obligatoire pour un emploi en CDD.||Ex de format: 1985-10-22
    Revenus optional Revenus Complex Type
    Liste des revenus de l'emprunteur.
    Sequence
    Revenu 0..∞ Revenu Complex Type
    Sequence
    Periodicite Periodicite Simple Type
    Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: mensuel, annuel.
    Montant xs:decimal
    Montant
    EstPermanent xs:boolean
    Le revenu est-il permanent ?
    TypeRevenu TypeRevenu Simple Type
    Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: salaire, allocation, loyer.
    TypeRegimeLocation optional TypeRegimeLocation Simple Type
    Type de régime de location
    NombreBienLocatifActuel optional xs:int
    Type de régime de location
    Charges optional Charges Complex Type
    Liste des charges de l'emprunteur.
    Sequence
    Charge 0..∞ Charge Complex Type
    Sequence
    Periodicite Periodicite Simple Type
    Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: mensuel, annuel.
    Montant xs:decimal
    Montant
    EstPermanente xs:boolean
    Ex: une condamnation pécuniaire suite à un procès est une charge non permanente. Par contre, un loyer est une charge permanente.
    TypeCharge TypeDeCharge Simple Type
    Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: loyer, impôt.
    Entreprise optional Societe Complex Type
    Entreprise d'un emprunteur professionnel. Ne doit être renseignée que si l'emprunteur est un professionnel (Type de situation professionnelle correspond à "ProfessionLiberale", "Artisan", "Commercant", ou "DirigeantDeSociete").
    Sequence
    RaisonSociale xs:string
    Raison sociale
    Adresse xs:string
    Adresse
    Ville Ville Complex Type
    Comprend le libellé de la commune, le code postal et le code pays. Voir le type "Ville".
    Sequence
    CodePostal optional xs:string
    Code postal.
    Commune optional xs:string
    Commune.
    CodePays optional Pays Simple Type
    Code pays.
    CodeINSEE optional xs:string
    Code INSEE.
    SIRET optional xs:string
    SIRET, obligatoire uniquement pour les sociétés des emprunteurs professionnels.
    CodeCultureLangue optional TypeCodeCultureLangueBelgique Simple Type
    Code Culture Langue.
    CodeFormeJuridique optional FormeJuridique Simple Type
    Doit figurer parmi la liste de codes fournie.||Ex: 1600 (Exploitant agricole).||Dans le cas où la personne morale est emprunteur ou co-emprunteur du prêt, ce champ est obligatoire.
    Taille optional xs:unsignedByte
    Taille en cm, nécessaire uniquement pour les assurances Genworth
    Poids optional xs:short
    Poids en kg, nécessaire uniquement pour les assurances Genworth
    EstPersonnePolitiquementExposee optional xs:boolean
    Indique si une personne est politiquement exposée
    AbsenceImpotsSurLeRevenu optional xs:boolean
    Indique si la personne physique est exempte d'impôts sur le revenu
    EstSansAssurance optional xs:boolean
    Indique si la personne physique souhaite rester sans assurance
    Assurance optional Assurance Complex Type
    Assurance en délégation
    Sequence
    CodeAssureur optional xs:int
    Code de l'assureur
    Part optional xs:decimal
    Part de l'assurance
    Prime optional xs:decimal
    Prime globale de l'assurance
    CodeTypeAssurance optional TypeAssurance Simple Type
    Type de l'assurance
    CodeTypePeriodiciteAssurance optional TypePeriodiciteAssurance Simple Type
    Type de périodicité de l'assurance
    EstPrimeUniquePreleveeALActe optional xs:boolean
    Prime unique à prélever à l'acte
    Montant optional xs:decimal
    Montant de la prime de l'assurance
    CodeTypeCapitalAssurance optional TypeCapitalAssurance Simple Type
    Type de capital associé au contrat d'assurance
    NumeroDeRegistreNational optional xs:string
    Numéro de registre National
    NumeroDeCarteIdentite optional xs:string
    Numéro Carte d'identité ou Numéro de carte B/C/D/E/E+.
    CodeCultureLangue optional TypeCodeCultureLangueBelgique Simple Type
    Code Culture Langue.
    CodePaysDeResidenceFiscale optional xs:string
    Code pays de résidence fiscale.
    CodeTypeNationalite optional Nationalite Simple Type
    code nationalité.
    PossedeRejetBancaireRecent optional xs:boolean
    Possède un rejet bancaire récent
    EstRessortissantUE optional xs:boolean
    Est ressortissant de l'UE
    Liens optional Liens Complex Type
    Liste des liens entre emprunteurs présent dans le dossier.
    Sequence
    Lien 0..∞ Lien Complex Type
    Sequence
    CodeTypeLien optional TypeLien Simple Type
    Type de lien entre les deux personnes physiques
    AdresseCommune optional xs:boolean
    Si l'adresse est commune avec la personne liée
    Menage optional xs:boolean
    Si la personne physique et la personne physique liée sont en ménage
    SCI optional SCI Complex Type
    SCI lié au prêt
    Sequence
    SiretSCI xs:string
    Siret SCI
    RaisonSocial xs:string
    Raison social
    ListeRevenus Revenus Complex Type
    Liste des revenus
    Sequence
    Revenu 0..∞ Revenu Complex Type
    Sequence
    Periodicite Periodicite Simple Type
    Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: mensuel, annuel.
    Montant xs:decimal
    Montant
    EstPermanent xs:boolean
    Le revenu est-il permanent ?
    TypeRevenu TypeRevenu Simple Type
    Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: salaire, allocation, loyer.
    TypeRegimeLocation optional TypeRegimeLocation Simple Type
    Type de régime de location
    NombreBienLocatifActuel optional xs:int
    Type de régime de location
    ListeCharges Charges Complex Type
    Liste des charges
    Sequence
    Charge 0..∞ Charge Complex Type
    Sequence
    Periodicite Periodicite Simple Type
    Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: mensuel, annuel.
    Montant xs:decimal
    Montant
    EstPermanente xs:boolean
    Ex: une condamnation pécuniaire suite à un procès est une charge non permanente. Par contre, un loyer est une charge permanente.
    TypeCharge TypeDeCharge Simple Type
    Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: loyer, impôt.
    EnCoursDeCreation xs:boolean
    Indique si la SCI est en cours de création
    EstFamiliale xs:boolean
    Indique si la SCI est familiale
    SectionEmpruntsEtDettes SectionEmpruntsEtDettes Complex Type
    Section des emprunts et dettes.
    Sequence
    Emprunts optional Emprunts Complex Type
    Liste des charges présentes dans le dossier.
    Sequence
    Emprunt 0..∞ Emprunt Complex Type
    Sequence
    Organisme xs:string
    Il faut saisir les noms des organismes prêteurs avec la même orthographe d'un dossier à l'autre.
    DateOctroi optional xs:dateTime
    Ex de format: 1985-10-22
    MontantRestant xs:decimal
    Au jour de la saisie.||Dans le cas d'un engagement à racheter, correspond au montant total à racheter.
    Echeance xs:decimal
    Montant de l'échéance
    Periodicite Periodicite Simple Type
    Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: mensuel, annuel.
    Nature optional NatureEngagement Simple Type
    Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: immobilier, consommation renouvelable.
    Taux optional xs:decimal
    Taux auquel le prêt a été souscrit
    MontantIRA optional xs:decimal
    Montant des indemnités de remboursement anticipé
    DelaiPreavisRA optional xs:int
    Délai de préavis (en mois) du remboursement anticipé
    EstInscriptionHypothecaire optional xs:boolean
    L'engagement a-t-il une inscription hypothécaire ?
    EstInscriptionJudiciaire optional xs:boolean
    L'engagement a-t-il une inscription judiciaire ?
    EstRegroupementDeCredit optional xs:boolean
    L'engagement correspond-il à un rachat de crédits précédent ?
    EtatRachatEmprunt EtatRachat Simple Type
    Statut de l'engagement. Doit appartenir à la liste des valeurs existantes (Conserver, Racheter,...)
    NumeroContrat optional xs:string
    Numéro du contrat
    ObjetPret optional xs:string
    Objet du prêt
    DateDernierReleve optional xs:dateTime
    Date du dernier relevé pour un crédit renouvelable
    Duree optional xs:int
    Date du dernier relevé pour un crédit renouvelable
    MontantInitial optional xs:decimal
    Date du dernier relevé pour un crédit renouvelable
    CodeOrganismePreteurFiabilise optional xs:int
    Code de l'organisme prêteur
    CodeOrganismePreteurFiabiliseCoordonnee optional xs:int
    Code de la coordonnée de l'organisme prêteur (un organisme peut avoir plusieurs coordonnées)
    Adresse1OrganismePreteur optional xs:string
    Adresse 1 de l'organisme prêteur. Si le CodeOrganismePreteurFiabiliseCoordonnee n'est pas renseigné, ce sera cette adresse qui sera utilisée. Sinon elle sera ignorée.
    Adresse2OrganismePreteur optional xs:string
    Adresse 2 de l'organisme prêteur. Si le CodeOrganismePreteurFiabiliseCoordonnee n'est pas renseigné, ce sera cette adresse qui sera utilisée. Sinon elle sera ignorée.
    VilleOrganismePreteur optional Ville Complex Type
    Ville de l'organisme prêteur. Si le CodeOrganismePreteurFiabiliseCoordonnee n'est pas renseigné, ce sera cette ville qui sera utilisée. Sinon elle sera ignorée.
    Sequence
    CodePostal optional xs:string
    Code postal.
    Commune optional xs:string
    Commune.
    CodePays optional Pays Simple Type
    Code pays.
    CodeINSEE optional xs:string
    Code INSEE.
    EstDeductibleFiscalement optional xs:boolean
    L'engagement est-il déductible fiscalement ?
    TypeSousNatureEngagement optional TypeSousNatureEngagement Simple Type
    Type de crédit
    Dettes optional Dettes Complex Type
    Liste des charges présentes dans le dossier.
    Sequence
    Dette 0..∞ Dette Complex Type
    Sequence
    Libelle xs:string
    Il faut saisir les noms des organismes prêteurs avec la même orthographe d'un dossier à l'autre.
    MontantRestant xs:decimal
    Au jour de la saisie.||Dans le cas d'une dette à racheter, correspond au montant total à racheter.
    Nature TypeNatureDette Simple Type
    Code du type de nature de la dette
    DateExigibilite xs:dateTime
    Date d'exigibilité de la dette
    OrigineNature optional TypeOrigineNatureDette Simple Type
    Nature de la dette
    Reference optional xs:string
    Référence, texte libre
    EstInscriptionHypothecaire optional xs:boolean
    Si la dette est inscrite hypothécairement
    EstInscriptionJudiciaire optional xs:boolean
    Si la dette est inscrite judiciairement
    VilleRemboursement optional Ville Complex Type
    Ville de remboursement
    Sequence
    CodePostal optional xs:string
    Code postal.
    Commune optional xs:string
    Commune.
    CodePays optional Pays Simple Type
    Code pays.
    CodeINSEE optional xs:string
    Code INSEE.
    Ad1 optional xs:string
    Adresse 1 de remboursement
    Ad2 optional xs:string
    Adresse 2 de remboursement
    SectionCompteBancaire SectionCompteBancaire Complex Type
    Section du compte bancaire.
    Sequence
    IBAN optional IBAN Complex Type
    IBAN relatif au dossier.
    Sequence
    Domiciliation xs:string
    Nom de la banque.
    Adresse xs:string
    Adresse 1.
    Ville Ville Complex Type
    Ville.
    Sequence
    CodePostal optional xs:string
    Code postal.
    Commune optional xs:string
    Commune.
    CodePays optional Pays Simple Type
    Code pays.
    CodeINSEE optional xs:string
    Code INSEE.
    IBAN xs:string
    IBAN
    BIC xs:string
    Code BIC ISO9362 Champs obsolète. Désormais renseigné automatiquement selon l'IBAN.
    SectionCautionsHypothecaires SectionCautionsHypothecaires Complex Type
    Section des cautions hypothécaires.
    Sequence
    CautionsHypothecaires optional CautionsHypothecaires Complex Type
    Liste des cautions hypothécaire du dossier.
    Sequence
    CautionHypothecaire 0..∞ CautionHypothecaire Complex Type
    Sequence
    IdentifiantIntervenant xs:int
    Ce code est arbitrairement défini. Il doit être unique dans la liste des personnes physiques.
    Nom xs:string
    Nom
    NomJeuneFille optional xs:string
    A renseigner uniquement pour les femmes mariées.
    Prenom xs:string
    Si plusieurs prénoms, les séparer par des espaces.
    DateNaissance xs:dateTime
    Ex de format: 1953-10-22
    Adresse xs:string
    Adresse
    Titre Civilite Simple Type
    Doit figurer parmi la liste de codes fournis.
    RegimeMatrimonial optional RegimeMatrimonial Simple Type
    Pour une personne physique mariée uniquement.||Doit figurer parmi la liste de codes fournis.
    SituationFamiliale SituationFamiliale Simple Type
    Doit figurer parmi la liste de codes fournis.
    TypeHabitat TypeHabitat Simple Type
    Code du type d'habitat
    CapaciteJuridique optional CapaciteJuridique Simple Type
    Capacité juridique de la personne physique
    Ville Ville Complex Type
    Comprend le libellé de la commune, le code postal et le code pays. Voir le type "Ville".
    Sequence
    CodePostal optional xs:string
    Code postal.
    Commune optional xs:string
    Commune.
    CodePays optional Pays Simple Type
    Code pays.
    CodeINSEE optional xs:string
    Code INSEE.
    VilleNaissance Ville Complex Type
    Voir le type "Ville".||Obligatoire si la personne physique intervient en tant qu'emprunteur dans le prêt.
    Sequence
    CodePostal optional xs:string
    Code postal.
    Commune optional xs:string
    Commune.
    CodePays optional Pays Simple Type
    Code pays.
    CodeINSEE optional xs:string
    Code INSEE.
    SituationProfessionnelle SituationProfessionnelle Simple Type
    Code du type de situation professionnelle
    Contacts optional Contacts Complex Type
    Liste des adresses de contact de l'emprunteur.
    Sequence
    Contact 0..∞ Contact Complex Type
    Sequence
    TypeCoordonnee TypeCoordonnee Simple Type
    Code du type de contact.
    Coordonnee xs:string
    Coordonnée du contact.
    CodePays optional xs:string
    Code pays du contact
    SectionGaranties SectionGaranties Complex Type
    Section des garanties.
    Sequence
    Garanties optional Garanties Complex Type
    Liste des garanties.
    Sequence
    Garantie 0..∞ Garantie Complex Type
    Sequence
    Adresse xs:string
    Adresse de la garantie
    Environnement Environnement Simple Type
    Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: excellent, moyen, médiocre.
    Ville Ville Complex Type
    Comprend le libellé de la commune, le code postal et le code pays. Voir le type "Ville".
    Sequence
    CodePostal optional xs:string
    Code postal.
    Commune optional xs:string
    Commune.
    CodePays optional Pays Simple Type
    Code pays.
    CodeINSEE optional xs:string
    Code INSEE.
    Biens optional Biens Complex Type
    Liste des biens composant la garantie
    Sequence
    Bien 0..∞ Bien Complex Type
    Sequence
    Categorie TypeCategorieBien Simple Type
    Doit figurer parmi la liste de codes fournis. (Ex: appartement, garage, maison individuelle).
    Etage optional xs:int
    La valeur peut être 0.
    JustificatifSurface TypeJustificatifSurface Simple Type
    Doit figurer parmi la liste de codes fournis. (Ex: croquis, plan).
    Surface xs:decimal
    Surface
    EstCollectif xs:boolean
    Indique si le bien est collectif. Ex: un appartement est un bien collectif contrairement à une maison individuelle.
    TypeBien TypeBien Simple Type
    Doit figurer parmi la liste de codes fournis. (Ex: Studio, F3).
    Standing Standing Simple Type
    Doit figurer parmi la liste de codes fournis. (Ex: moyen, grand standing).
    AnneeDeConstruction xs:int
    Année de construction.
    PrixAcquisition PrixAcquisitionBien Complex Type
    Prix d'acquisition du bien.
    EstimationRecente EstimationRecenteBien Complex Type
    Estimation récente du bien.
    DescriptionsBiens optional DescriptionBiens Complex Type
    Liste des descriptions du bien.
    CoproprieteBiens optional CoproprieteBiens Complex Type
    Liste des copropriétés
    EstAtypique optional xs:boolean
    Si le bien est atypique
    MontantTravauxAFinancer optional xs:decimal
    Le montant des travaux à financer
    MontantTravauxEffectue optional xs:decimal
    Le montant des travaux déjà effectués
    MontantPlusValueEstimee optional xs:decimal
    Le montant des plus-values estimées
    CodeTypePeriodiciteLoyer optional Periodicite Simple Type
    Doit figurer parmi la liste de codes fournie.||Ex: mensuel, trimestriel.
    LoyerHorsCharge optional xs:decimal
    Dans le cas où le bien est loué, indiquer le montant du loyer sans les charges.
    ChargeLoyer optional xs:decimal
    Dans le cas où le bien est loué, indiquer le montant des charges.
    CodeTypeSousCategorie optional TypeSousCategorieBien Simple Type
    Sous-catégorie du bien
    CodeTypeDestination optional TypeDestinationBien Simple Type
    Type destination.
    CodeTypeChargesReelles optional ChargesReelles Simple Type
    Code du type charges réelles.
    CodeTypeModeAcquisition optional ModeAcquisition Simple Type
    Code du type mode d'acquisition.
    CodeTypeEtatBien optional TypeEtatBien Simple Type
    Code du type état bien
    CodeTypeClassificationBien optional TypeClassificationBien Simple Type
    Code du type classification bien
    CodeTypeClasseEnergetique optional TypeNotationClasseEnergetique Simple Type
    Classe énergétique
    CodeTypeEmissionGes optional TypeNotationEmissionGes Simple Type
    Émission GES
    CodeTypeDiagnostic optional TypeDiagnostic Simple Type
    Type de diagnostic
    DateDiagnostic optional xs:dateTime
    Date du diagnostic
    ConsommationEnergetique optional xs:int
    Consommation énergétique annuelle (KWh/m²/an)
    QuantiteGes optional xs:int
    Émission GES annuelle (Kg Co2/m²/an)
    CodeTypeExpositionRisqueChronique optional TypeExpositionRisque Simple Type
    Exposition risque chronique
    CodeTypeExpositionRisqueAigu optional TypeExpositionRisque Simple Type
    Exposition risque aigu
    Proprietaires optional Proprietaires Complex Type
    Liste des propriétaires de la garantie
    Sequence
    Proprietaire 0..∞ Proprietaire Complex Type
    Sequence
    IdentifiantIntervenant xs:int
    Code de la personne physique rattachée.
    CodeTypePropriete optional Propriete Simple Type
    Code du type de propriété.
    DateAcquisition optional xs:dateTime
    Date d'acquisition.
    TauxUsufruit optional xs:decimal
    Taux d'usufruit.
    TauxNuePropriete optional xs:decimal
    Taux de nue-propriété.
    ReferencesCadastrales optional ReferenceCadastrales Complex Type
    Liste des références cadastrales de la garantie
    Sequence
    ReferenceCadastrale 0..∞ ReferenceCadastrale Complex Type
    Sequence
    Section xs:string
    Section (Ex: ZI.)
    Numero xs:string
    Numéro (Ex: 1247, 253/300.)
    LieuDit optional xs:string
    Lieu-dit (Ex: immeuble le Zodiaque.)
    NombreHectares optional xs:int
    Nombre d'hectares
    NombreAres optional xs:int
    Nombre d'ares
    NombreCentiares optional xs:int
    Nombre de centiares
    Nature optional xs:string
    Nature (Ex: emplacement de garage.)
    CodeAcquisition optional xs:int
    Code acquisition
    EstBienEnAcquisition optional xs:boolean
    Est bien en acquisition
    CodeTypeGarantie optional TypeGarantie Simple Type
    Code type garantie (hypothèque/nantissement)
    NombreParts optional xs:int
    Nombre de part pour le nantissement
    ValeurPart optional xs:decimal
    Valeur de la part pour le nantissement
    ReferenceContrat optional xs:string
    Reference du contrat pour le nantissement
    CodeSupportFinancier optional xs:int
    Code du support financier associé au nantissement
    SectionIntermediaires SectionIntermediaires Complex Type
    Section des intermédiaires.
    Sequence
    SIRENMIOB optional xs:string
    SIREN du MIOB.
    SectionNotaire SectionNotaire Complex Type
    Section du notaire.
    Sequence
    CodeNotaire optional xs:string
    Identifiant du notaire présent dans le dossier. La liste des identifiants de notaire est disponible dans le service de recherche des notaires.
    SectionSignature SectionSignature Complex Type
    Section de la signature.
    Sequence
    SignatureEmprunteurs optional SignatureEmprunteurs Complex Type
    Liste des signatures emprunteurs
    Sequence
    SignatureEmprunteur 0..∞ SignatureEmprunteur Complex Type
    Sequence
    CodePersonnePhysique optional xs:int
    Code identifiant de la personne physique
    CodeTypeSignatureAssurance optional TypeSignature Simple Type
    Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: papier, électronique
    CodeTypeSignaturePret optional TypeSignature Simple Type
    Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: papier, électronique
    ContactEmailEmprunteurParcoursSignature optional xs:string
    Ex: contact@cfcal-banque.fr||Les emails doivent être saisis au format "email@fournisseur.com"
    ContactTelephoneEmprunteurParcoursSignature optional xs:string
    Ex: 01 23 45 67 89.||Les numéros de téléphone doivent être saisis au format "XX XX XX XX XX"
    CodeContactAssistanceParcoursSignature1 optional xs:int
    Code identifiant du premier contact pour l'assistance client du parcours signature
    CodeContactAssistanceParcoursSignature2 optional xs:int
    Code identifiant du deuxième contact pour l'assistance client du parcours signature
    IdentifiantUtilisateurAssistanceParcoursSignature1 optional xs:string
    Identifiant du premier utilisateur pour l'assistance client du parcours signature
    IdentifiantUtilisateurAssistanceParcoursSignature2 optional xs:string
    Identifiant du deuxième utilisateur pour l'assistance client du parcours signature
    NumeroDossierParcoursSignature optional xs:string
    Numéro de dossier interne du parcours signature emprunteur (Espace Candidat Emprunteur)
    EstEnAccordConventionIntermediation optional xs:boolean
    Indique si l'IOB est en accord avec la convention d'intermédiation éditée
    LibelleMarque optional xs:string
    Libelle de la marque a associer au dossier.
    SectionAcquisitions SectionAcquisitions Complex Type
    Section des acquisitions.
    Sequence
    Acquisitions optional Acquisitions Complex Type
    Liste des acquisitions
    Sequence
    Acquisition 0..∞ Acquisition Complex Type
    Sequence
    CodeAcquisition optional xs:int
    Identifiant de l'acquisition.
    MontantLogement optional xs:decimal
    Montant de/des logement.
    CodeTypeEtatBien optional TypeEtatBien Simple Type
    Type d'acquisition effectuée (ancienne, neuve, ...)
    CodeTypeObjetAcquisition optional TypeObjetAcquisition Simple Type
    Objet de l'acquisition
    MontantTerrain optional xs:decimal
    Montant du terrain
    MontantFraisMutation optional xs:decimal
    montant du frais de mutation
    DatePrevisionnelle optional xs:dateTime
    Date prévisionnelle de l'acquisition.
    CodeTypeClassificationBien optional TypeClassificationBien Simple Type
    Type de bien.
    MontantTravaux optional xs:decimal
    Montant des travaux.
    VilleAcquisition optional Ville Complex Type
    Localisation.
    Sequence
    CodePostal optional xs:string
    Code postal.
    Commune optional xs:string
    Commune.
    CodePays optional Pays Simple Type
    Code pays.
    CodeINSEE optional xs:string
    Code INSEE.
    SiretConstructeur optional xs:string
    Siret du constructeur.
    RaisonSocialeConstructeur optional xs:string
    Raison sociale du constructeur.
    Ad1 optional xs:string
    Adresse 1
    Ad2 optional xs:string
    Adresse 2
    Surface optional xs:decimal
    Surface
    EstBienPrisEnGarantie optional xs:boolean
    Bien pris en garantie
    CodeTypeCategorieAcquisition optional TypeCategorieAcquisition Simple Type
    Type de catégorie pour l'acquisition
    EstSIRETConnu optional xs:boolean
    Le siret est-il connu.
    EstPourProduitHypoAcquiz optional xs:boolean
    Type de catégorie pour l'acquisition
    MontantFraisAgence optional xs:decimal
    Montant des frais d'agence
    MontantMeuble optional xs:decimal
    Montant des meubles.
    ImmatriculationDistributeurSupportsFinanciers optional xs:string
    Immatriculation du distributeur support financier
    NombreBienLocatifFutur optional xs:int
    Nombre de bien locatifs futurs
    LoyerFutur optional xs:decimal
    Loyers futur
    SectionFinancements SectionFinancements Complex Type
    Section des financements.
    Sequence
    Financements optional Financements Complex Type
    Liste des financements
    Sequence
    Financement 0..∞ Financement Complex Type
    Sequence
    CodeTypeFinancement optional xs:int
    Type de financement.
    Montant optional xs:decimal
    Montant du financement.
    Duree optional xs:int
    Durée du financement.
    Echeance optional xs:decimal
    Echéance du financement.
    Periodicite optional Periodicite Simple Type
    Périodicité
    SectionCautions SectionCautions Complex Type
    Section des cautions.
    Sequence
    Cautions optional Cautions Complex Type
    Liste des cautions
    Sequence
    Caution 0..∞ Caution Complex Type
    Sequence
    CodeTypeCautionnement optional xs:int
    Type cautionnement.
    CodeOrganismeCaution optional xs:int
    Code organisme.
    Commentaire optional xs:string
    Commentaire
    SectionLienPersonnePhysiqueEtPersonneMorales SectionLienPersonnePhysiqueEtPersonneMorales Complex Type
    Section des liens entre personne physique et personne morales.
    Sequence
    LienPersonnePhysiqueEtPersonneMorales optional LienPersonnePhysiqueEtPersonneMorales Complex Type
    Liste des liens entre personne physique et personne morales
    Sequence
    LienPersonnePhysiqueEtPersonneMorale 0..∞ LienPersonnePhysiqueEtPersonneMorale Complex Type
    Sequence
    CodeLienPersonnePhysiqueEtPersonneMorale optional xs:int
    Identifiant du lien
    CodePersonneMorale optional xs:int
    Identifiant de la personne morale pour laquelle on renseigne les bénéficiaires
    CodePersonnePhysique optional xs:int
    Identifiant de la personne physique défini comme bénéficiaire
    CodeTypeStatutSocialeBeneficiaire optional xs:unsignedByte
    Type de bénéficiaire
    Part optional xs:decimal
    Part du bénéficiaire dans la personne morale
    SectionContactCourtier SectionContactCourtier Complex Type
    Section des contacts courtier.
    Sequence
    EmailContactCourtier1 xs:string
    Email du premier contact pour l'envoi de mail
    EmailContactCourtier2 optional xs:string
    Email du second contact pour l'envoi de mail
    Source
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    <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Dossier de prêt.</xs:documentation>
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    Voir aussi
    RenvoyerResultatValidationEtEnregistrementSaisieEnLigne Élément | http://www.cfcal-banque.fr/services/SaisieEnLigne/1.13

     

     

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