Proprietaires Élément

Dans cette rubrique

Espace de noms

Type

Diagramme

Overview

Sequence

Proprietaire 0..∞ Proprietaire Complex Type

Sequence

IdentifiantIntervenant xs:int

Code de la personne physique rattachée.

CodeTypePropriete optional Propriete Simple Type

Code du type de propriété.

DateAcquisition optional xs:dateTime

Date d'acquisition.

TauxUsufruit optional xs:decimal

Taux d'usufruit.

TauxNuePropriete optional xs:decimal

Taux de nue-propriété.

Source

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Voir aussi