Élément SectionNotaire

Dans cette rubrique

Description

Section du notaire.

Espace de noms

http://www.cfcal-banque.fr/objets/SaisieEnLigne/1.16

Type

SectionNotaire Complex Type

Diagramme

Overview

SectionNotaire SectionNotaire Complex Type

Section du notaire.

Sequence

CodeNotaire optional xs:string

Identifiant du notaire présent dans le dossier. La liste des identifiants de notaire est disponible dans le service de recherche des notaires.

Source

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    <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Section du notaire.</xs:documentation>
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Voir aussi

SaisieEnligne Complex Type | http://www.cfcal-banque.fr/objets/SaisieEnLigne/1.16