Élément CodeNotaire

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Description

Identifiant du notaire présent dans le dossier. La liste des identifiants de notaire est disponible dans le service de recherche des notaires.

Espace de noms

http://www.cfcal-banque.fr/objets/SaisieEnLigne/1.16

Type

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Diagramme

Overview

CodeNotaire optional xs:string

Identifiant du notaire présent dans le dossier. La liste des identifiants de notaire est disponible dans le service de recherche des notaires.

Source

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Voir aussi

SectionNotaire Complex Type | http://www.cfcal-banque.fr/objets/SaisieEnLigne/1.16