http://www.cfcal-banque.fr/objets/SaisieEnLigne/1.13
http://www.cfcal-banque.fr/objets/SaisieEnLigne/1.13 / SectionNotaire Élément
Dans cette rubrique
    SectionNotaire Élément
    Dans cette rubrique
    Espace de noms http://www.cfcal-banque.fr/objets/SaisieEnLigne/1.13
    Type
    SectionNotaire Complex Type
    Diagramme
    CodeNotaire Élément Sequence SectionNotaire Élément
    Overview
    SectionNotaire SectionNotaire Complex Type
    Sequence
    CodeNotaire optional xs:string
    Identifiant du notaire présent dans le dossier. La liste des identifiants de notaire est disponible dans le service de recherche des notaires.
    Source
    <xs:element name="SectionNotaire" nillable="true" type="tns:SectionNotaire" xmlns:xs="http://www.w3.org/2001/XMLSchema" />
    Voir aussi
    http://www.cfcal-banque.fr/objets/SaisieEnLigne/1.13

     

     

    © 2024 CFCAL-Banque - Tous droits réservés.