TypeAvisRecevabilite Simple Type

Enumération décrivant les types d'avis de recevabilité.AucunAucun avis donné par le système.DossierAcceptableLe dossier est acceptable.DossierAModifierLe dossier doit être modifié pour devenir acceptable.DossierNonAcceptableLe dossier est non acceptable.

Restriction of xs:string

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Enumération décrivant les types d'avis de recevabilité.AucunAucun avis donné par le système.DossierAcceptableLe dossier est acceptable.DossierAModifierLe dossier doit être modifié pour devenir acceptable.DossierNonAcceptableLe dossier est non acceptable.

Enumeration	Aucun
Enumeration	DossierAcceptable
Enumeration	DossierAModifier
Enumeration	DossierNonAcceptable

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