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AvisRecevabilite Complex Type
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Description
Objet décrivant un avis de recevabilité du Système Expert.
Espace de noms http://www.cfcal-banque.fr/objets/SystemeExpert/2.6
Type
Extension of ObjetPublicSystemeExpertBase Complex Type
Diagramme
EstEligibleSignatureElectronique Élément EstEligible24H Élément EstDelegataire Élément EmprunteurReponse Élément Sequence EmprunteursReponses Élément Sequence SectionEmprunteursReponses Élément LoyerFutur Élément Charges Élément Revenus Élément RaisonSocialeSCI Élément SiretSCI Élément SCIACreer Élément EstSCIFamiliale Élément CodeTypeProfilSCI Élément CodeSCI Élément Sequence SCI Élément PossedeRejetBancaireRecent Élément LienConjointEntreAssocies Élément Emprunteur Élément Sequence Emprunteurs Élément NombreMoyenMensuelRejetsNonRegularises Élément NombreMoyenMensuelRejetsRegularises Élément Sequence SectionEmprunteurs Élément Frais Élément Sequence Frais Élément Sequence SectionFrais Élément Tranche Élément Sequence Tranches Élément Sequence SectionTranches Élément Recommandation Élément Sequence Recommandations Élément Sequence SectionRecommandations Élément Caution Élément TypeProduit Élément TypeAvisRecevabilite Élément Acquisition Élément Tresorerie Élément RatioTauxEffort Élément RatioEndettementFuturHorsAssurance Élément RatioEndettementFuturAssuranceComprise Élément RatioEndettementActuel Élément RatioHypothecaire Élément ResteAVivreFuturHorsAssurance Élément ResteAVivreFuturAssuranceComprise Élément ResteAVivreActuel Élément Sequence AvisRecevabilite Complex Type
Overview
AvisRecevabilite Extension of ObjetPublicSystemeExpertBase Complex Type
Objet décrivant un avis de recevabilité du Système Expert.
Sequence
ResteAVivreActuel xs:decimal
Montant du reste à vivre actuel.
ResteAVivreFuturAssuranceComprise xs:decimal
Montant du reste à vivre futur assurance comprise.
ResteAVivreFuturHorsAssurance xs:decimal
Montant du reste à vivre hors assurance.
RatioHypothecaire xs:decimal
Ratio hypothécaire.
RatioEndettementActuel xs:decimal
Ratio d'endettement actuel.
RatioEndettementFuturAssuranceComprise xs:decimal
Ratio d'endettement futur assurance comprise.
RatioEndettementFuturHorsAssurance xs:decimal
Ratio d'endettement futur hors assurance.
RatioTauxEffort xs:decimal
Ratio du taux d'effort
Tresorerie xs:decimal
Montant de la trésorerie.
Acquisition xs:decimal
Montant de/des acquisitions.
TypeAvisRecevabilite TypeAvisRecevabilite Simple Type
Résultat de l'étude de recevabilité.
TypeProduit TypeProduit Simple Type
Type de produit proposé.
Caution xs:boolean
Le dossier de prêt est-il cautionné ?
SectionRecommandations SectionRecommandations Complex Type
Informations liées aux recommandations pouvant permettre de rendre la simulation recevable.
Sequence
Recommandations ArrayOfRecommandation Complex Type
Liste des recommandations.
Sequence
Recommandation 0..∞ Recommandation Complex Type
Sequence
CodeRecommandation xs:int
Identifiant de la recommandation.
Description xs:string
Description de la recommandation.
SectionTranches SectionTranches Complex Type
Informations liées aux tranches du dossier de prêt.
Sequence
Tranches ArrayOfTranche Complex Type
Liste des tranches.
Sequence
Tranche 0..∞ Tranche Complex Type
Sequence
TypeObjetTranche TypeObjetTranche Simple Type
Type d’objet de la tranche (Immobilier, Autre,…).
TypeTaux TypeTaux Simple Type
Type de taux appliqué à la tranche.
TypeTranche TypeTranche Simple Type
Type de la tranche (Relais, Fixe,…).
TEGHorsAssurance xs:decimal
TEG sans l’assurance.
TEGAssuranceComprise xs:decimal
TEG avec assurance.
EcheanceHorsAssurance xs:decimal
Montant de l'échéance hors assurance.
EcheanceAssuranceComprise xs:decimal
Montant de l'échéance assurance comprise.
TauxUsure xs:decimal
Taux d'usure applicable à la tranche.
Montant xs:decimal
Montant de la tranche.
Taux xs:decimal
Taux de la tranche.
TypePeriodicite TypePeriodicite Simple Type
Périodicité de la durée.
Duree xs:int
Durée de la tranche.
SectionFrais SectionFrais Complex Type
Informations liées aux frais.
Sequence
Frais ArrayOfFrais Complex Type
Liste des frais.
Sequence
Frais 0..∞ Frais Complex Type
Sequence
TypeFrais TypeFrais Simple Type
Type de frais.
Montant xs:decimal
Montant du frais.
SectionEmprunteurs SectionEmprunteurs Complex Type
Informations liées aux emprunteurs.
Sequence
NombreMoyenMensuelRejetsRegularises xs:decimal
Nombre moyen mensuel de rejets bancaire régularisés sur les trois derniers mois.
NombreMoyenMensuelRejetsNonRegularises xs:decimal
Nombre moyen mensuel de rejets bancaire NON régularisés sur les trois derniers mois.
Emprunteurs ArrayOfEmprunteur Complex Type
Liste des emprunteurs.
Sequence
Emprunteur 0..∞ Emprunteur Complex Type
Sequence
TypeTitre TypeTitre Simple Type
Type du titre de l'emprunteur.
Nom xs:string
Nom de l'emprunteur.
NomJeuneFille xs:string
Nom de jeune fille de l'emprunteur.
Prenom xs:string
Prénom de l'emprunteur.
DateNaissance xs:dateTime
Date de naissance de l'emprunteur.
NombreEnfantsACharge xs:int
Nombre d'enfants à charge de l'emprunteur.
EstFICP optional xs:boolean
L'emprunteur est-il fiché FICP ?
EstFCC optional xs:boolean
L'emprunteur est-il fiché FCC ?
CouvertureAssurance xs:decimal
Taux de couverture de l'assurance. Indiquer "5" pour 5%.
PrimeAssurance xs:decimal
Prime de l'assurance. Indiquer "5" pour 5%.
TypeSituationFamiliale TypeSituationFamiliale Simple Type
Type de la situation familiale.
TypeHabitat TypeHabitat Simple Type
Type d'habitat.
TypeSituationProfessionnelle TypeSituationProfessionnelle Simple Type
Type de la situation professionnelle.
AncienneteEmploi xs:unsignedByte
Ancienneté dans l'emploi (en années).
EstAssureParAssuranceGroupe xs:boolean
L'emprunteur est-il assuré par l'assurance groupe ?
TypeDePrimeAssuranceGroupe optional TypeDePrimeAssuranceGroupe Simple Type
Type de garantie assurance.
SIRET optional xs:string
SIRET de l'emprunteur(s'il s'agit d'un professionnel).
ARetardDeLoyer optional xs:boolean
Indique si l'emprunteur a un retard de loyer
EstProprietaireBienImmobilier xs:boolean
Indique si l'emprunteur est propriétaire d'un bien immobilier.
EstRepresentantSCI optional xs:boolean
L'emprunteur est-il un associé caution représentant sa SCI.
PartSCI optional xs:decimal
Pourcentage des parts de l'emprunteur dans sa SCI.
CodeEmprunteur xs:int
Code emprunteur.
Assureur optional Assureur Simple Type
Identifiant de l'assureur.
TypeCapitalAssurance optional TypeCapitalAssurance Simple Type
Identifiant du type de capital associé au contrat d'assurance.
Revenus ArrayOfRevenu Complex Type
Revenus mensuels.
Sequence
Revenu 0..∞ Revenu Complex Type
Sequence
TypeRevenu TypeRevenu Simple Type
Type du revenu.
Montant xs:decimal
Montant mensuel du revenu.
EstPermanent xs:boolean
Ce revenu est-il permanent ?
TypeRegimeLocation optional TypeRegimeLocation Simple Type
Type de régime de location. /!\ Obligatoire si TypeRevenu est "Loyer".
NombreBienLocatifActuel optional xs:int
Nombre de bien locatif actuels
Charges ArrayOfCharge Complex Type
Charges mensuelles.
Sequence
Charge 0..∞ Charge Complex Type
Sequence
TypeCharge TypeCharge Simple Type
Type de la charge.
Montant xs:decimal
Montant mensuel de la charge.
EstPermanent xs:boolean
Le montant de la charge est-il permanent ?
TypeSecteurActivite optional TypeSecteurActivite Simple Type
Type de Secteur d'activité
LienConjointEntreAssocies optional xs:boolean
Indique si il existe un lien de type conjoints entre associés de la SCI.
PossedeRejetBancaireRecent optional xs:boolean
Indique si un ou plusieurs emprunteurs sont concernés par des rejets bancaire dans les 3 derniers mois.
SCI optional SCI Complex Type
Objet décrivant la SCI emprunteuse, si une SCI est à l'origine de la simulation.
Sequence
CodeSCI xs:int
Identifiant de la SCI.
CodeTypeProfilSCI TypeProfilSCI Simple Type
Code du type de profil de la SCI (SCI, SARL, EURL, SCP, SAS, SA, SASU, SNC)
EstSCIFamiliale xs:boolean
Indique si la SCI est familiale.
SCIACreer xs:boolean
Indique si la SCI est à créer.
SiretSCI xs:string
SIRET de la SCI si la SCI si la SCI existe déjà.
RaisonSocialeSCI xs:string
Raison sociale de la SCI si la SCI existe déjà.
Revenus ArrayOfRevenu Complex Type
Liste des revenus de la SCI (revenus permanents et non permanents).
Sequence
Revenu 0..∞ Revenu Complex Type
Sequence
TypeRevenu TypeRevenu Simple Type
Type du revenu.
Montant xs:decimal
Montant mensuel du revenu.
EstPermanent xs:boolean
Ce revenu est-il permanent ?
TypeRegimeLocation optional TypeRegimeLocation Simple Type
Type de régime de location. /!\ Obligatoire si TypeRevenu est "Loyer".
NombreBienLocatifActuel optional xs:int
Nombre de bien locatif actuels
Charges ArrayOfCharge Complex Type
Liste des charges de la SCI (charges permanentes et non permanentes).
Sequence
Charge 0..∞ Charge Complex Type
Sequence
TypeCharge TypeCharge Simple Type
Type de la charge.
Montant xs:decimal
Montant mensuel de la charge.
EstPermanent xs:boolean
Le montant de la charge est-il permanent ?
LoyerFutur xs:decimal
Loyer futur associé à la Personne morale
SectionEmprunteursReponses SectionEmprunteurReponses Complex Type
Informations calculées liées aux emprunteurs.
Sequence
EmprunteursReponses ArrayOfEmprunteurReponse Complex Type
Liste des objets de réponse emprunteurs.
Sequence
EmprunteurReponse 0..∞ EmprunteurReponse Complex Type
Sequence
CodeEmprunteur xs:int
Code de l'emprunteur.
PartCautionnement xs:decimal
Part de cautionnement de l'emprunteur.
NomComplet xs:string
Nom de l'emprunteur.
MontantEcheance xs:decimal
Montant (part) de l'échéance attribué à l'emprunteur.
RatioEndettementActuel xs:decimal
Ratio d'endettement actuel de l'emprunteur.
RatioEndettementFutur xs:decimal
Ratio d'endettement futur de l'emprunteur.
ResteAVivreActuel xs:decimal
Reste à vivre actuel de l'emprunteur.
ResteAVivreFutur xs:decimal
Reste à vivre futur de l'emprunteur.
EstDelegataire xs:boolean
La simulation permet-elle d’obtenir une délégation (pré-accord) ?
EstEligible24H xs:boolean
Le dossier est-il éligible 24 h ?
EstEligibleSignatureElectronique xs:boolean
Le dossier est-il éligible à la signature électronique ?
Utilisé par
AvisRecevabilite Élément (http://www.cfcal-banque.fr/objets/SystemeExpert/2.6)
AvisRecevabilite Element (http://www.cfcal-banque.fr/objets/SystemeExpert/2.6)
Source
<xs:complexType name="AvisRecevabilite" xmlns:xs="http://www.w3.org/2001/XMLSchema">
  <xs:annotation>
    <xs:appinfo />
    <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Objet décrivant un avis de recevabilité du Système Expert.</xs:documentation>
  </xs:annotation>
  <xs:complexContent mixed="false">
    <xs:extension base="q22:ObjetPublicSystemeExpertBase" xmlns:q22="http://schemas.datacontract.org/2004/07/Cfcal.Extranet.ServiceWeb.Domaine.SystemeExpert.v2_6">
      <xs:sequence>
        <xs:element name="ResteAVivreActuel" type="xs:decimal">
          <xs:annotation>
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            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Montant du reste à vivre actuel.</xs:documentation>
          </xs:annotation>
        </xs:element>
        <xs:element name="ResteAVivreFuturAssuranceComprise" type="xs:decimal">
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            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Montant du reste à vivre futur assurance comprise.</xs:documentation>
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        <xs:element name="ResteAVivreFuturHorsAssurance" type="xs:decimal">
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            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Montant du reste à vivre hors assurance.</xs:documentation>
          </xs:annotation>
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        <xs:element name="RatioHypothecaire" type="xs:decimal">
          <xs:annotation>
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            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Ratio hypothécaire.</xs:documentation>
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        <xs:element name="RatioEndettementActuel" type="xs:decimal">
          <xs:annotation>
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            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Ratio d'endettement actuel.</xs:documentation>
          </xs:annotation>
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        <xs:element name="RatioEndettementFuturAssuranceComprise" type="xs:decimal">
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            <xs:appinfo />
            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Ratio d'endettement futur assurance comprise.</xs:documentation>
          </xs:annotation>
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        <xs:element name="RatioEndettementFuturHorsAssurance" type="xs:decimal">
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            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Ratio d'endettement futur hors assurance.</xs:documentation>
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        <xs:element name="RatioTauxEffort" type="xs:decimal">
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            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Ratio du taux d'effort</xs:documentation>
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        <xs:element name="Tresorerie" type="xs:decimal">
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            <xs:appinfo />
            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Montant de la trésorerie.</xs:documentation>
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        <xs:element name="Acquisition" type="xs:decimal">
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            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Montant de/des acquisitions.</xs:documentation>
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        <xs:element name="TypeAvisRecevabilite" type="tns:TypeAvisRecevabilite">
          <xs:annotation>
            <xs:appinfo />
            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Résultat de l'étude de recevabilité.</xs:documentation>
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        <xs:element name="TypeProduit" type="tns:TypeProduit">
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            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Type de produit proposé.</xs:documentation>
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        <xs:element name="Caution" type="xs:boolean">
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        <xs:element name="SectionRecommandations" nillable="true" type="tns:SectionRecommandations">
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            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Informations liées aux recommandations pouvant permettre de rendre la simulation recevable.</xs:documentation>
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        <xs:element name="SectionTranches" nillable="true" type="tns:SectionTranches">
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            <xs:appinfo />
            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Informations liées aux tranches du dossier de prêt.</xs:documentation>
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        <xs:element name="SectionFrais" nillable="true" type="tns:SectionFrais">
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            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Informations liées aux frais.</xs:documentation>
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        <xs:element name="SectionEmprunteurs" nillable="true" type="tns:SectionEmprunteurs">
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            <xs:appinfo />
            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Informations liées aux emprunteurs.</xs:documentation>
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        <xs:element name="SectionEmprunteursReponses" nillable="true" type="tns:SectionEmprunteurReponses">
          <xs:annotation>
            <xs:appinfo />
            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Informations calculées liées aux emprunteurs.</xs:documentation>
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            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Le dossier est-il éligible 24 h ?</xs:documentation>
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        <xs:element name="EstEligibleSignatureElectronique" type="xs:boolean">
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            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Le dossier est-il éligible à la signature électronique ?</xs:documentation>
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        </xs:element>
      </xs:sequence>
    </xs:extension>
  </xs:complexContent>
</xs:complexType>
Voir aussi
http://www.cfcal-banque.fr/objets/SystemeExpert/2.6

 

 

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