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    AvisRecevabilite Complex Type
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    Description
    Objet décrivant un avis de recevabilité du Système Expert.
    Espace de noms http://www.cfcal-banque.fr/objets/SystemeExpert/2.5
    Type
    Extension of ObjetPublicSystemeExpertBase Complex Type
    Diagramme
    EstEligibleSignatureElectronique Élément EstEligible24H Élément EstDelegataire Élément EmprunteurReponse Élément Sequence EmprunteursReponses Élément Sequence SectionEmprunteursReponses Élément LoyerFutur Élément Charges Élément Revenus Élément RaisonSocialeSCI Élément SiretSCI Élément SCIACreer Élément EstSCIFamiliale Élément CodeTypeProfilSCI Élément CodeSCI Élément Sequence SCI Élément PossedeRejetBancaireRecent Élément LienConjointEntreAssocies Élément Emprunteur Élément Sequence Emprunteurs Élément NombreMoyenMensuelRejetsNonRegularises Élément NombreMoyenMensuelRejetsRegularises Élément Sequence SectionEmprunteurs Élément Frais Élément Sequence Frais Élément Sequence SectionFrais Élément Tranche Élément Sequence Tranches Élément Sequence SectionTranches Élément Recommandation Élément Sequence Recommandations Élément Sequence SectionRecommandations Élément Caution Élément TypeProduit Élément TypeAvisRecevabilite Élément Acquisition Élément Tresorerie Élément RatioTauxEffort Élément RatioEndettementFuturHorsAssurance Élément RatioEndettementFuturAssuranceComprise Élément RatioEndettementActuel Élément RatioHypothecaire Élément ResteAVivreFuturHorsAssurance Élément ResteAVivreFuturAssuranceComprise Élément ResteAVivreActuel Élément Sequence AvisRecevabilite Complex Type
    Overview
    AvisRecevabilite Extension of ObjetPublicSystemeExpertBase Complex Type
    Objet décrivant un avis de recevabilité du Système Expert.
    Sequence
    ResteAVivreActuel xs:decimal
    Montant du reste à vivre actuel.
    ResteAVivreFuturAssuranceComprise xs:decimal
    Montant du reste à vivre futur assurance comprise.
    ResteAVivreFuturHorsAssurance xs:decimal
    Montant du reste à vivre hors assurance.
    RatioHypothecaire xs:decimal
    Ratio hypothécaire.
    RatioEndettementActuel xs:decimal
    Ratio d'endettement actuel.
    RatioEndettementFuturAssuranceComprise xs:decimal
    Ratio d'endettement futur assurance comprise.
    RatioEndettementFuturHorsAssurance xs:decimal
    Ratio d'endettement futur hors assurance.
    RatioTauxEffort xs:decimal
    Ratio du taux d'effort
    Tresorerie xs:decimal
    Montant de la trésorerie.
    Acquisition xs:decimal
    Montant de/des acquisitions.
    TypeAvisRecevabilite TypeAvisRecevabilite Simple Type
    Résultat de l'étude de recevabilité.
    TypeProduit TypeProduit Simple Type
    Type de produit proposé.
    Caution xs:boolean
    Le dossier de prêt est-il cautionné ?
    SectionRecommandations SectionRecommandations Complex Type
    Informations liées aux recommandations pouvant permettre de rendre la simulation recevable.
    Sequence
    Recommandations ArrayOfRecommandation Complex Type
    Liste des recommandations.
    Sequence
    Recommandation 0..∞ Recommandation Complex Type
    Sequence
    CodeRecommandation xs:int
    Identifiant de la recommandation.
    Description xs:string
    Description de la recommandation.
    SectionTranches SectionTranches Complex Type
    Informations liées aux tranches du dossier de prêt.
    Sequence
    Tranches ArrayOfTranche Complex Type
    Liste des tranches.
    Sequence
    Tranche 0..∞ Tranche Complex Type
    Sequence
    TypeObjetTranche TypeObjetTranche Simple Type
    Type d’objet de la tranche (Immobilier, Autre,…).
    TypeTaux TypeTaux Simple Type
    Type de taux appliqué à la tranche.
    TypeTranche TypeTranche Simple Type
    Type de la tranche (Relais, Fixe,…).
    TEGHorsAssurance xs:decimal
    TEG sans l’assurance.
    TEGAssuranceComprise xs:decimal
    TEG avec assurance.
    EcheanceHorsAssurance xs:decimal
    Montant de l'échéance hors assurance.
    EcheanceAssuranceComprise xs:decimal
    Montant de l'échéance assurance comprise.
    TauxUsure xs:decimal
    Taux d'usure applicable à la tranche.
    Montant xs:decimal
    Montant de la tranche.
    Taux xs:decimal
    Taux de la tranche.
    TypePeriodicite TypePeriodicite Simple Type
    Périodicité de la durée.
    Duree xs:int
    Durée de la tranche.
    SectionFrais SectionFrais Complex Type
    Informations liées aux frais.
    Sequence
    Frais ArrayOfFrais Complex Type
    Liste des frais.
    Sequence
    Frais 0..∞ Frais Complex Type
    Sequence
    TypeFrais TypeFrais Simple Type
    Type de frais.
    Montant xs:decimal
    Montant du frais.
    SectionEmprunteurs SectionEmprunteurs Complex Type
    Informations liées aux emprunteurs.
    Sequence
    NombreMoyenMensuelRejetsRegularises xs:decimal
    Nombre de rejets bancaires régularisés sur les 3 derniers mois.
    NombreMoyenMensuelRejetsNonRegularises xs:decimal
    Nombre de rejets bancaires non régularisés sur les 3 derniers mois.
    Emprunteurs ArrayOfEmprunteur Complex Type
    Liste des emprunteurs.
    Sequence
    Emprunteur 0..∞ Emprunteur Complex Type
    Sequence
    TypeTitre TypeTitre Simple Type
    Type du titre de l'emprunteur.
    Nom xs:string
    Nom de l'emprunteur.
    NomJeuneFille xs:string
    Nom de jeune fille de l'emprunteur.
    Prenom xs:string
    Prénom de l'emprunteur.
    DateNaissance xs:dateTime
    Date de naissance de l'emprunteur.
    NombreEnfantsACharge xs:int
    Nombre d'enfants à charge de l'emprunteur.
    EstFICP optional xs:boolean
    L'emprunteur est-il fiché FICP ?
    EstFCC optional xs:boolean
    L'emprunteur est-il fiché FCC ?
    CouvertureAssurance xs:decimal
    Taux de couverture de l'assurance. Indiquer "5" pour 5%.
    PrimeAssurance xs:decimal
    Prime de l'assurance. Indiquer "5" pour 5%.
    TypeSituationFamiliale TypeSituationFamiliale Simple Type
    Type de la situation familiale.
    TypeHabitat TypeHabitat Simple Type
    Type d'habitat.
    TypeSituationProfessionnelle TypeSituationProfessionnelle Simple Type
    Type de la situation professionnelle.
    AncienneteEmploi xs:unsignedByte
    Ancienneté dans l'emploi (en années).
    EstAssureParAssuranceGroupe xs:boolean
    L'emprunteur est-il assuré par l'assurance groupe ?
    TypeDePrimeAssuranceGroupe optional TypeDePrimeAssuranceGroupe Simple Type
    Type de garantie assurance.
    SIRET optional xs:string
    SIRET de l'emprunteur(s'il s'agit d'un professionnel).
    ARetardDeLoyer optional xs:boolean
    Indique si l'emprunteur a un retard de loyer
    EstProprietaireBienImmobilier xs:boolean
    Indique si l'emprunteur est propriétaire d'un bien immobilier.
    EstRepresentantSCI optional xs:boolean
    L'emprunteur est-il un associé caution représentant sa SCI.
    PartSCI optional xs:decimal
    Pourcentage des parts de l'emprunteur dans sa SCI.
    CodeEmprunteur xs:int
    Code emprunteur.
    Assureur optional Assureur Simple Type
    Identifiant de l'assureur.
    TypeCapitalAssurance optional TypeCapitalAssurance Simple Type
    Identifiant du type de capital associé au contrat d'assurance.
    Revenus ArrayOfRevenu Complex Type
    Revenus mensuels.
    Sequence
    Revenu 0..∞ Revenu Complex Type
    Sequence
    TypeRevenu TypeRevenu Simple Type
    Type du revenu.
    Montant xs:decimal
    Montant mensuel du revenu.
    EstPermanent xs:boolean
    Ce revenu est-il permanent ?
    TypeRegimeLocation optional TypeRegimeLocation Simple Type
    Type de régime de location
    NombreBienLocatifActuel optional xs:int
    Nombre de bien locatif actuels
    Charges ArrayOfCharge Complex Type
    Charges mensuelles.
    Sequence
    Charge 0..∞ Charge Complex Type
    Sequence
    TypeCharge TypeCharge Simple Type
    Type de la charge.
    Montant xs:decimal
    Montant mensuel de la charge.
    EstPermanent xs:boolean
    Le montant de la charge est-il permanent ?
    TypeSecteurActivite optional TypeSecteurActivite Simple Type
    Type de Secteur d'activité
    LienConjointEntreAssocies optional xs:boolean
    Indique si il existe un lien de type conjoints entre associés de la SCI.
    PossedeRejetBancaireRecent optional xs:boolean
    Indique si un ou plusieurs emprunteurs sont concernés par des rejets bancaire dans les 3 derniers mois.
    SCI optional SCI Complex Type
    Objet décrivant la SCI emprunteuse, si une SCI est à l'origine de la simulation.
    Sequence
    CodeSCI xs:int
    Identifiant de la SCI.
    CodeTypeProfilSCI TypeProfilSCI Simple Type
    Code du type de profil de la SCI (SCI, SARL, EURL, SCP, SAS, SA, SASU, SNC)
    EstSCIFamiliale xs:boolean
    Indique si la SCI est familiale.
    SCIACreer xs:boolean
    Indique si la SCI est à créer.
    SiretSCI xs:string
    SIRET de la SCI si la SCI si la SCI existe déjà.
    RaisonSocialeSCI xs:string
    Raison sociale de la SCI si la SCI existe déjà.
    Revenus ArrayOfRevenu Complex Type
    Liste des revenus de la SCI (revenus permanents et non permanents).
    Sequence
    Revenu 0..∞ Revenu Complex Type
    Sequence
    TypeRevenu TypeRevenu Simple Type
    Type du revenu.
    Montant xs:decimal
    Montant mensuel du revenu.
    EstPermanent xs:boolean
    Ce revenu est-il permanent ?
    TypeRegimeLocation optional TypeRegimeLocation Simple Type
    Type de régime de location
    NombreBienLocatifActuel optional xs:int
    Nombre de bien locatif actuels
    Charges ArrayOfCharge Complex Type
    Liste des charges de la SCI (charges permanentes et non permanentes).
    Sequence
    Charge 0..∞ Charge Complex Type
    Sequence
    TypeCharge TypeCharge Simple Type
    Type de la charge.
    Montant xs:decimal
    Montant mensuel de la charge.
    EstPermanent xs:boolean
    Le montant de la charge est-il permanent ?
    LoyerFutur xs:decimal
    Loyer futur associé à la Personne morale
    SectionEmprunteursReponses SectionEmprunteurReponses Complex Type
    Informations calculées liées aux emprunteurs.
    Sequence
    EmprunteursReponses ArrayOfEmprunteurReponse Complex Type
    Liste des objets de réponse emprunteurs.
    Sequence
    EmprunteurReponse 0..∞ EmprunteurReponse Complex Type
    Sequence
    CodeEmprunteur xs:int
    Code de l'emprunteur.
    PartCautionnement xs:decimal
    Part de cautionnement de l'emprunteur.
    NomComplet xs:string
    Nom de l'emprunteur.
    MontantEcheance xs:decimal
    Montant (part) de l'échéance attribué à l'emprunteur.
    RatioEndettementActuel xs:decimal
    Ratio d'endettement actuel de l'emprunteur.
    RatioEndettementFutur xs:decimal
    Ratio d'endettement futur de l'emprunteur.
    ResteAVivreActuel xs:decimal
    Reste à vivre actuel de l'emprunteur.
    ResteAVivreFutur xs:decimal
    Reste à vivre futur de l'emprunteur.
    EstDelegataire xs:boolean
    La simulation permet-elle d’obtenir une délégation (pré-accord) ?
    EstEligible24H xs:boolean
    Le dossier est-il éligible 24 h ?
    EstEligibleSignatureElectronique xs:boolean
    Le dossier est-il éligible à la signature électronique ?
    Utilisé par
    AvisRecevabilite Élément (http://www.cfcal-banque.fr/objets/SystemeExpert/2.5)
    AvisRecevabilite Element (http://www.cfcal-banque.fr/objets/SystemeExpert/2.5)
    Source
    <xs:complexType name="AvisRecevabilite" xmlns:xs="http://www.w3.org/2001/XMLSchema">
  <xs:annotation>
    <xs:appinfo />
    <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Objet décrivant un avis de recevabilité du Système Expert.</xs:documentation>
  </xs:annotation>
  <xs:complexContent mixed="false">
    <xs:extension base="q22:ObjetPublicSystemeExpertBase" xmlns:q22="http://schemas.datacontract.org/2004/07/Cfcal.Extranet.ServiceWeb.Domaine.SystemeExpert.v2_5">
      <xs:sequence>
        <xs:element name="ResteAVivreActuel" type="xs:decimal">
          <xs:annotation>
            <xs:appinfo />
            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Montant du reste à vivre actuel.</xs:documentation>
          </xs:annotation>
        </xs:element>
        <xs:element name="ResteAVivreFuturAssuranceComprise" type="xs:decimal">
          <xs:annotation>
            <xs:appinfo />
            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Montant du reste à vivre futur assurance comprise.</xs:documentation>
          </xs:annotation>
        </xs:element>
        <xs:element name="ResteAVivreFuturHorsAssurance" type="xs:decimal">
          <xs:annotation>
            <xs:appinfo />
            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Montant du reste à vivre hors assurance.</xs:documentation>
          </xs:annotation>
        </xs:element>
        <xs:element name="RatioHypothecaire" type="xs:decimal">
          <xs:annotation>
            <xs:appinfo />
            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Ratio hypothécaire.</xs:documentation>
          </xs:annotation>
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        <xs:element name="RatioEndettementActuel" type="xs:decimal">
          <xs:annotation>
            <xs:appinfo />
            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Ratio d'endettement actuel.</xs:documentation>
          </xs:annotation>
        </xs:element>
        <xs:element name="RatioEndettementFuturAssuranceComprise" type="xs:decimal">
          <xs:annotation>
            <xs:appinfo />
            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Ratio d'endettement futur assurance comprise.</xs:documentation>
          </xs:annotation>
        </xs:element>
        <xs:element name="RatioEndettementFuturHorsAssurance" type="xs:decimal">
          <xs:annotation>
            <xs:appinfo />
            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Ratio d'endettement futur hors assurance.</xs:documentation>
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        <xs:element name="RatioTauxEffort" type="xs:decimal">
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            <xs:appinfo />
            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Ratio du taux d'effort</xs:documentation>
          </xs:annotation>
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        <xs:element name="Tresorerie" type="xs:decimal">
          <xs:annotation>
            <xs:appinfo />
            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Montant de la trésorerie.</xs:documentation>
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        <xs:element name="Acquisition" type="xs:decimal">
          <xs:annotation>
            <xs:appinfo />
            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Montant de/des acquisitions.</xs:documentation>
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        </xs:element>
        <xs:element name="TypeAvisRecevabilite" type="tns:TypeAvisRecevabilite">
          <xs:annotation>
            <xs:appinfo />
            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Résultat de l'étude de recevabilité.</xs:documentation>
          </xs:annotation>
        </xs:element>
        <xs:element name="TypeProduit" type="tns:TypeProduit">
          <xs:annotation>
            <xs:appinfo />
            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Type de produit proposé.</xs:documentation>
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        <xs:element name="Caution" type="xs:boolean">
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            <xs:appinfo />
            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Le dossier de prêt est-il cautionné ?</xs:documentation>
          </xs:annotation>
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        <xs:element name="SectionRecommandations" nillable="true" type="tns:SectionRecommandations">
          <xs:annotation>
            <xs:appinfo />
            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Informations liées aux recommandations pouvant permettre de rendre la simulation recevable.</xs:documentation>
          </xs:annotation>
        </xs:element>
        <xs:element name="SectionTranches" nillable="true" type="tns:SectionTranches">
          <xs:annotation>
            <xs:appinfo />
            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Informations liées aux tranches du dossier de prêt.</xs:documentation>
          </xs:annotation>
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        <xs:element name="SectionFrais" nillable="true" type="tns:SectionFrais">
          <xs:annotation>
            <xs:appinfo />
            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Informations liées aux frais.</xs:documentation>
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        <xs:element name="SectionEmprunteurs" nillable="true" type="tns:SectionEmprunteurs">
          <xs:annotation>
            <xs:appinfo />
            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Informations liées aux emprunteurs.</xs:documentation>
          </xs:annotation>
        </xs:element>
        <xs:element name="SectionEmprunteursReponses" nillable="true" type="tns:SectionEmprunteurReponses">
          <xs:annotation>
            <xs:appinfo />
            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Informations calculées liées aux emprunteurs.</xs:documentation>
          </xs:annotation>
        </xs:element>
        <xs:element name="EstDelegataire" type="xs:boolean">
          <xs:annotation>
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            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">La simulation permet-elle d’obtenir une délégation (pré-accord) ?</xs:documentation>
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        <xs:element name="EstEligible24H" type="xs:boolean">
          <xs:annotation>
            <xs:appinfo />
            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Le dossier est-il éligible 24 h ?</xs:documentation>
          </xs:annotation>
        </xs:element>
        <xs:element name="EstEligibleSignatureElectronique" type="xs:boolean">
          <xs:annotation>
            <xs:appinfo />
            <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Le dossier est-il éligible à la signature électronique ?</xs:documentation>
          </xs:annotation>
        </xs:element>
      </xs:sequence>
    </xs:extension>
  </xs:complexContent>
</xs:complexType>
    Voir aussi
    http://www.cfcal-banque.fr/objets/SystemeExpert/2.5

     

     

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