Élément Entreprise

Entreprise d'un emprunteur professionnel. Ne doit être renseignée que si l'emprunteur est un professionnel (Type de situation professionnelle correspond à "ProfessionLiberale", "Artisan", "Commercant", ou "DirigeantDeSociete").

Societe Complex Type

Entreprise optional Societe Complex Type

Entreprise d'un emprunteur professionnel. Ne doit être renseignée que si l'emprunteur est un professionnel (Type de situation professionnelle correspond à "ProfessionLiberale", "Artisan", "Commercant", ou "DirigeantDeSociete").

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RaisonSociale xs:string

Raison sociale

Adresse xs:string

Adresse

Ville Ville Complex Type

Comprend le libellé de la commune, le code postal et le code pays. Voir le type "Ville".

Sequence

CodePostal optional xs:string

Code postal.

Commune optional xs:string

Commune.

CodePays optional Pays Simple Type

Code pays.

CodeINSEE optional xs:string

Code INSEE.

SIRET optional xs:string

SIRET, obligatoire uniquement pour les sociétés des emprunteurs professionnels.

CodeCultureLangue optional TypeCodeCultureLangueBelgique Simple Type

Code Culture Langue.

CodeFormeJuridique optional FormeJuridique Simple Type

Doit figurer parmi la liste de codes fournie.||Ex: 1600 (Exploitant agricole).||Dans le cas où la personne morale est emprunteur ou co-emprunteur du prêt, ce champ est obligatoire.

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    <xs:documentation xml:lang="fr-FR">Entreprise d'un emprunteur professionnel.
 Ne doit être renseignée que si l'emprunteur est un professionnel (Type de situation professionnelle correspond à "ProfessionLiberale", "Artisan", "Commercant", ou "DirigeantDeSociete").</xs:documentation>
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Emprunteur Complex Type | http://www.cfcal-banque.fr/objets/SaisieEnLigne/1.16