Élément AbsenceImpotsSurLeRevenu

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Description

Indique si la personne physique est exempte d'impôts sur le revenu

Espace de noms

http://www.cfcal-banque.fr/objets/SaisieEnLigne/1.16

Type

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Diagramme

Overview

AbsenceImpotsSurLeRevenu optional xs:boolean

Indique si la personne physique est exempte d'impôts sur le revenu

Source

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Voir aussi

Emprunteur Complex Type | http://www.cfcal-banque.fr/objets/SaisieEnLigne/1.16