Doit figurer parmi la liste de codes fournis. (Ex: croquis, plan).
Espace de noms | http://www.cfcal-banque.fr/objets/SaisieEnLigne/1.14 |
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JustificatifSurface TypeJustificatifSurface Simple Type
Doit figurer parmi la liste de codes fournis. (Ex: croquis, plan).
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